RÈGLEMENT 4 SECTION 3 SECTION 3. INDEMNITÉ DE FORMATION ET DE DÉVELOPPEMENT DES JEUNES JOUEURS 1. Les Directives énoncées ci-dessous ont été élaborées dans le but d'encourager les Fédérations, Organismes et Clubs de Rugby à investir dans le développement des jeunes joueurs et d'aider à garantir que les Fédérations, Organismes et Clubs de Rugby, selon le cas, soient dûment indemnisés au titre de leur investissement dans l’avenir du rugby. 2. Dans le cadre de leurs activités générales de développement des jeunes joueurs, les Fédérations devront élaborer des systèmes de délivrance de licences, gérés de manière centralisée, pour les Centres de Formation. Ces systèmes devront, au minimum, garantir le respect des Obligations Fondamentales énoncées à la Section 1 des présentes Directives. Pour les jeunes joueurs qui bénéficient des services d'entraînement et de formation réguliers/fréquents d’un Centre de Formation Agréé, les Fédérations devront établir un « système de Joueurs Affiliés ». Les Centres de Formation Agréés devront avoir le droit, par le biais du programme centralisé d'inscriptions de leur Fédération, d'inscrire les jeunes joueurs qui bénéficient, au titre de Joueurs Affiliés, des services d'entraînement et de formation réguliers/fréquents d’un Centre de Formation Agréé. 3. En vertu du système de Joueurs Affiliés, les joueurs de plus de 16 ans mais n’ayant pas encore atteint leur majorité légale et bénéficiant de services d'entraînement et de formation réguliers/fréquents d'un Centre de Formation Agréé, pourront être inscrits au titre de Joueurs Affiliés à ce Centre de Formation Agréé. 4. Les Fédérations devront préparer un Formulaire type d'Inscription de Joueur Affilié à l'usage des Centres de Formation Agréés dépendant de leur juridiction. Ce formulaire devra être signé par le joueur, le ou les parents (ou le responsable parental) du joueur et le directeur de l'école du joueur, ou par la personne équivalente, responsable de l'éducation générale du joueur. Toutes les parties concernées devront donner leur accord avant que le joueur n'acquière le statut de Joueur Affilié. Le formulaire devra faire état, aussi clairement que possible, des Règlements concernés régissant les Joueurs Affiliés et des obligations que devront respecter le joueur et le Centre de Formation Agréé. 5. Chaque Fédération devra préciser le nombre maximum de Joueurs Affiliés qu'un Centre de Formation Agréé sera autorisé à inscrire ; le nombre recommandé est de 30 (mais il peut être dépassé, à la discrétion d'une Fédération, si, par exemple, ladite Fédération n'a qu'un seul Centre de Formation Agréé dépendant de sa juridiction). 6. Un joueur qui signe, et est inscrit au titre de Joueur Affilié, à un Centre de Formation Agréé ne pourra pas devenir Joueur Affilié d'un autre Centre de Formation Agréé (et/ou être inscrit pour jouer ou s'entraîner avec une Fédération, un Organisme ou un Club de Rugby à tout autre titre), sauf Dernière actualisation : 1er janvier 2015 92
Manuel de World Rugby
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