RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX 1. Réunions 1.1 Ordre du Jour Une Fédération pourra décider de dévoiler ou de ne pas dévoiler les propositions qu'elle aura remises au Conseil, mais les soumissions des autres Fédérations resteront confidentielles. 1.2 Annonces Publiques Le Conseil fera en sorte que tous les arrangements soient pris pour garantir que les annonces soient faites dans les délais et les formes requis et que les décisions prises par le Conseil soient mises en vigueur. 1.3 Durée des Réunions Les réunions annuelles et intermédiaires du Conseil devront normalement durer un minimum d’un jour. Les dates et les lieux seront conformes aux dispositions de l'article 9.4 des Statuts. 1.4 Votes En aucun cas le vote par procuration ne sera autorisé lors d'une réunion du Conseil. 1.5 Procès-verbaux L’ébauche des procès-verbaux des réunions sera envoyée tout d'abord au Président du Conseil et au Président de toutes les Commissions concernées, pour amendement et/ou commentaires. L’ébauche sera ensuite transmise par le CEO aux représentants du Conseil et aux Fédérations Membres. Le procès-verbal d'une réunion sera approuvé lors de la Réunion Annuelle, puis imprimé pour diffusion. 1.6 Commissions du Conseil Lorsqu'une commission du Conseil comprend un Représentant de chaque Fédération représentée au Conseil et que ce représentant est dans l'impossibilité d'assister à une ou plusieurs réunions, sa Fédération pourra désigner un remplaçant. 2. Finances 2.1 Compte en Banque 2.1.1 Un compte en banque sera ouvert au nom de World Rugby, et la banque sera autorisée à honorer tous les chèques, virements ou autres ordres de paiement tirés sur ces comptes s'ils sont signés : (i) par deux personnes faisant partie de la liste suivantes : le CEO, le Directeur Financier, le Président, le Vice-Président et le Trésorier Honoraire pour les montants inférieurs ou égaux à 5 000 livres sterling ; ou (ii) par deux des personnes ci-dessus mentionnées à l'exclusion du Directeur Financier pour les montants supérieurs à 25 000 livres sterling ; ou Dernière actualisation : 1er janvier 2015 513
Manuel de World Rugby
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