STATUT 4 STATUT 4. PARTICIPATION (a) Le Jeu est ouvert à tous et les Personnes peuvent recevoir un Avantage Matériel bien que pour la majorité des participants le Jeu reste une activité de loisir non professionnelle. (b) En vertu du Statut 3(b), le Conseil rédigera et adoptera, comme et quand il le juge nécessaire, des Règlements qui lieront toutes les Fédérations et leurs organismes constitutifs. (c) A condition qu’ils ne soient pas contraires aux Règlements de World Rugby une Fédération peut prendre et adopter des Règlements plus restrictifs sous réserve de conformité aux systèmes juridiques en vigueur sur le territoire de la Fédération concernée. Ces Règlements n’ont d’effet que dans la juridiction de la Fédération concernée. (d) Les Associations doivent entièrement respecter la Constitution Commune d’Association approuvée par le Conseil. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 34
Manuel de World Rugby
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