3. Règlements Intérieurs

Manuel de World Rugby

RÈGLEMENT 3 RÈGLEMENT 3. RÈGLEMENTS INTÉRIEURS À condition qu’ils ne soient pas contraires aux présents Règlements et sous réserve de conformité aux systèmes juridiques concernés, une Fédération peut prendre et adopter des règlements plus restrictifs. Ces règlements intérieurs n’ont d’effet que dans la juridiction de ladite Fédération. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 74


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