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Manuel de World Rugby

SECTION 2 RÈGLEMENT 4 des Centres de Formation Agréés qui exigent de respecter les normes les plus strictes d’éthique et de pratique sportive, ainsi que les Obligations Fondamentales énoncées à la Section 1. 14. Si les avantages dont bénéficie un joueur (par exemple en termes de qualité d'activités d'entraînement et de formation régulières et fréquentes) ne peuvent pas être démontrés, les Fédérations, Organismes ou Clubs de Rugby risquent de voir les dispositions édictées dans le but de protéger leur investissement occultées ou jugées inapplicables. Il est donc nécessaire de démontrer qu'il existe bien un « accord » perceptible entre le Joueur Affilié et la Fédération, l'Organisme ou le Club de Rugby dirigeant le Centre de Formation Agréé en question. 15. La Fédération, l'Organisme ou le Club de Rugby fournit régulièrement/fréquemment, par l'intermédiaire des Centres de Formation Agréés, des « moyens » sous forme d'entraînement, de formation, de matches d'entraînement, de soins médicaux et d’autres apports associés, (destinés à protéger la santé et le bien-être du Joueur tout en optimisant le potentiel du Joueur Affilié à devenir professionnel). Le Joueur Affilié s'engage « contractuellement » vis-à-vis du Centre de Formation Agréé en s’inscrivant en tant que Joueur Affilié. 16. Dans le cas de mineurs, il est nécessaire de s'assurer que toutes les dispositions, et notamment les dispositions contractuelles/d'inscription qui, par l'intermédiaire d'un Centre de Formation Agréé, lient un Joueur Affilié à une Fédération, à un Organisme ou à un Club de Rugby, font l'objet d'une rédaction et d'une interprétation favorables aux intérêts du joueur. Dans le cas contraire, ces dispositions pourraient être résiliables et auraient peu de chances d’être acceptées par les joueurs, les parents (tuteurs légaux), les écoles ou les universités. 17. World Rugby considère que les Centres de Formation Agréés, sous le contrôle approprié des Fédérations, qui respectent des niveaux élevés d'entraînement et de formation et offrent d'autres avantages aux jeunes joueurs, soutien scolaire compris, attireront un nombre croissant de nouveaux pratiquants et, en récompensant l'investissement dans l'entraînement et la formation des jeunes joueurs, encourageront une plus grande activité de développement des jeunes joueurs. 18. World Rugby contrôlera, avec l'aide des Fédérations, la gestion des Centres de Formation Agréés et le système de Joueurs Affiliés pour évaluer leurs capacités à répondre aux objectifs de World Rugby. World Rugby se réserve le droit d'élaborer d'autres Directives ou de modifier, d’annuler ou de compléter ponctuellement les Directives ci-dessus. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 91


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