RÈGLEMENT 20 RÈGLEMENT 20. INCONDUITE ET CODE DE CONDUITE Préambule A Le respect des Règles du Jeu, des Règlements Internationaux et de l'esprit de fair-play reste fondamental pour la bonne administration et la préservation du Jeu dans l'ère moderne. Par conséquent, la responsabilité générale incombe à toutes les parties prenantes de traiter les cas d'Inconduite dans leurs juridictions d'assurer et de préserver la discipline, le contrôle, l'honnêteté et le respect mutuel qui forment la base fondamentale de l'intégrité du Jeu. B Le présent Règlement 20 énonce une approche harmonisée pour l'administration de la discipline et la mise en vigueur de sanctions pour Inconduite à tous les niveaux du Jeu. L'administration du présent Règlement sera faite pour le compte de World Rugby par le Responsable disciplinaire, en consultation avec World Rugby. C Tous les participants au Jeu, par le biais de leur participation, reconnaissent et acceptent d'être liés par le principe d'universalité qui signifie que la sanction de tout Joueur suspendu, à l'un quelconque niveau de Jeu, est reconnue et appliquée à tous les niveaux du Jeu et dans les territoires de toutes les Fédérations et Associations membres. Application du Règlement 20.1 Les dispositions du présent Règlement, y compris le Code de Conduite de World Rugby (Annexe 1), s'appliquent à toutes les Fédérations et Associations dans leurs juridictions respectives à tous les niveaux et il leur incombe d'informer leurs Joueurs, Personnes et Organismes de Rugby du présent Règlement. Les Fédérations et Associations doivent assurer d'avoir en place des règlements disciplinaires compatibles et n'entrant pas en conflit avec le présent Règlement 20 et qui s'appliqueront à tous les Joueurs, Personnes et Organismes de Rugby dans leur juridiction et tous les Joueurs, Personnes et Organismes de Rugby dans leur juridiction devront les respecter. 20.2 Tout acte d'Inconduite constituera une infraction en vertu du présent Règlement et pourra donner lieu à des procédures disciplinaires et des sanctions imposées à l'encontre du Joueur, de la Personne, de la Fédération, de l'Association et/ou de l'Organisme de Rugby impliqué(e). 20.3 Dans le cadre des présents Règlements Internationaux, le terme « Inconduite » signifie tout comportement, toute conduite, déclaration et/ou pratique dans et hors de l’enceinte de jeu pendant ou à propos d’un Match ou autre qui est contraire à l’éthique sportive et/ou une tricherie et/ou insultant et/ou indiscipliné et/ou irrespectueux et/ou qui porte ou peut potentiellement porter atteinte à l’image du Jeu et/ou de l'un quelconque de ses organes constituants, de World Rugby et/ou ou de son personnel désigné ou de ses partenaires commerciaux et/ou Officiels de Match et/ou membres du personnel disciplinaire. Le terme « Inconduite » exclut le Jeu déloyal pendant un Match qui a fait l’objet d’une procédure et Dernière actualisation : 1er janvier 2015 320
Manuel de World Rugby
To see the actual publication please follow the link above