RÈGLEMENT 21 PROGRAMME 5 PROGRAMME 5. NOTIFICATION D’INFORMATION SUR LE JOUEUR – PROTECTION DES DONNÉES Données liées au Contrôle du Dopage 1. Dans le cadre des activités de Contrôle du Dopage, il vous sera demandé de signer un « Formulaire de Consentement du Joueur » pour le traitement des « données liées au Contrôle du Dopage ». La présente Notification explique de manière plus détaillée comment vos données liées au Contrôle du Dopage seront utilisées et traitées en vue de garantir des programmes antidopage harmonisés, coordonnés et efficaces pour la détection, la dissuasion et la prévention du dopage. Le Formulaire de Consentement du Joueur devrait être lu avec la Notification d’Information. Catégories des Données 2. Vos données liées au Contrôle du Dopage sont toutes les données liées au processus du Contrôle du Dopage qui vous concernent (y compris le planning de distribution du contrôle, le prélèvement de l’Echantillon et son traitement, l’analyse en laboratoire, la gestion des résultats, les auditions et appels), aux Autorisations à Usage Thérapeutique et la localisation ; 3. Les résultats d’analyse du laboratoire peuvent inclure la détection d’une Substance interdite, de ses Métabolites ou Marqueurs ou toute preuve de l’usage d’une Méthode interdite identifiée à la Liste des interdictions ; la détection de la présence de toute autre substance qui n’est pas incluse à la Liste des interdictions comme l’AMA peut le demander de manière ponctuelle conformément au programme de surveillance énoncé à l’article 4.5 du Code mondial antidopage ; le suivi longitudinal des paramètres hématologiques tels que les relevés d’hémoglobine et cellules rouges sur une période spécifiée ainsi que la taux de testostérone et épitestostérone ; ou les résultats d’autres contrôles qui peuvent être développés dans le futur pour identifier la présence de Substances interdites ou Méthodes interdites ; et 4. Certaines données liées au Contrôle du Dopage peuvent constituer des données personnelles protégées, en vertu des lois nationales applicables pour la protection des renseignements personnels ou sur la vie privée où vous résidez. Responsabilité 5. Vos données liées au Contrôle du Dopage seront collectées par l’Organisation antidopage (y compris, sans s’y limiter, World Rugby) agissant en vertu du Règlement 21 et/ou du Code ou de règlements antidopage équivalents (« l’Autorité antidopage »), ou par le biais d’une organisation autorisée de prélèvement et/ou une organisation autorisée de gestion des résultats. L’Autorité antidopage aura la responsabilité de garantir la protection de vos renseignements conformément aux lois et règles locales, au Standard international pour la protection des renseignements personnels de l’AMA et au Règlement 21 et/ou au Code ou règlements antidopage équivalents. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 491
Manuel de World Rugby
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