RÈGLEMENT 1 RÈGLEMENT 1. DÉFINITIONS 1.1 Dans le cadre des présents Règlements, les termes ci-dessous auront la signification qui leur est attribuée ci-après sauf si le contexte en décide autrement. Accord de Tournée signifie l'agrément approuvé par le Conseil qui prévoit les modalités selon lesquelles une Fédération effectue une visite dans une ou plusieurs autres Fédérations. Age de la majorité il est considéré qu’une personne atteint l’âge de la majorité à la date du 18ème anniversaire de ladite Personne. Agent signifie un agent ou un conseiller agissant pour le compte d’une Personne, d’une Fédération, d’un Organisme ou d’un Club de Rugby dans le cadre de l’activité de cette Personne, Fédération, Organisme ou Club de Rugby dans le Jeu. Association signifie une Association de Fédérations reconnue par le Conseil. Autorisation de Sortie signifie l’accord écrit (sur formulaire type) autorisant un joueur à participer au Jeu dans une Nouvelle Fédération à la demande de ladite nouvelle Fédération et signé par : (a) la Fédération Actuelle du Joueur ; (b) la Fédération pour laquelle le Joueur concerné dispute des Matches Internationaux si ledit Joueur a représenté ladite Fédération dans un Match visé par le Règlement 8.3 ou 8.4 ; (c) la Nouvelle Fédération. Avantages Matériels signifie argent, contrepartie, cadeaux ou autres avantages quels qu’ils soient, promis ou donnés à une Personne ou à toute autre personne physique, personne morale, association (ou tout organisme ou entité, constituée en société ou non) selon ses instructions au titre de la participation de ladite Personne au Jeu, mais n’inclut pas le remboursement de bonne foi des frais raisonnables de voyage, d’hébergement, de nourriture ou autres engagés seulement et exclusivement dans le cadre du Jeu. CEO (Chief Executive Officer) signifie le Directeur exécutif de World Rugby nommé par le Conseil. Charte Olympique signifie le document codifié qui contient les principes fondamentaux de l'Olympisme, les règles et statuts du Comité International Olympique et qui régit l'organisation, l'action et les opérations du mouvement Olympique et stipule les conditions de la célébration des Jeux Olympiques. CIO signifie le Comité International Olympique qui est une association fondée en juin 1894 lors du Congrès de Paris et est chargée de contrôler Dernière actualisation : 1er janvier 2015 64
Manuel de World Rugby
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