RÈGLEMENT 17 RÈGLEMENT 17. DISCIPLINE - JEU DÉLOYAL Préambule A Le principe de base du Règlement 17 est de préserver et promouvoir l'esprit de fair-play, protéger la santé et l'intégrité physique des Joueurs, garantir un traitement expéditif et approprié des actes de Jeu déloyal de manière indépendante au sein du Jeu et de faire en sorte que l'image et la réputation du Jeu ne soient pas affectées négativement. B Le présent Règlement stipule une approche harmonisée pour l'administration de la discipline et la mise en vigueur de sanctions pour Jeu déloyal à tous les niveaux du Jeu. L'objectif du présent Règlement est d'atteindre une cohérence dans la façon dont la discipline est administrée et une uniformité dans la manière dont est effectuée l'évaluation de la gravité du Jeu déloyal et dans l'imposition des sanctions. L'objectif global, qui est le fondement du présent Règlement, est que le processus disciplinaire respecte les principes fondamentaux de justice naturelle. C Le présent Règlement est rédigé du point de vue du corps gouvernant mondial du Jeu. Du fait de la structure pyramidale du sport international, l'application et la mise en vigueur du présent Règlement par les Fédérations dans leurs juridictions respectives peuvent nécessiter des ajustements appropriés pour répondre aux impératifs de leurs compétitions et structures domestiques et applicables pour être en conformité avec leurs législations nationales. D Tous les participants au Jeu reconnaissent et acceptent, par leur participation au Jeu, d'être liés par le présent Règlement y compris par les principes fondamentaux d'universalité, ce qui signifie que tout Joueur suspendu à quelque niveau que ce soit du Jeu, aura sa suspension reconnue et appliquée à tous les niveaux du Jeu et dans les territoires de toutes les Fédérations et Associations. World Rugby a identifié certains Principes Fondamentaux qui doivent être appliqués par toutes les Fédérations et Associations à tous les niveaux du Jeu dans le cadre de la mise en vigueur des règles disciplinaires pour Jeu déloyal. 17.1 Principes Fondamentaux 17.1.1 Les principes énoncés ci-dessous sont les « Principes Fondamentaux » qui doivent être obligatoirement appliqués dans le cadre des règlements disciplinaires à tous les niveaux du Jeu : (a) Les sanctions applicables pour Jeu déloyal sont les mêmes à tous les niveaux du Jeu. Par conséquent toutes les Fédérations et Associations doivent adopter les Sanctions de World Rugby pour Infractions commises dans l'Enceinte de Jeu (Annexe 1) et s'assurer de leur application dans leur territoire. (b) Tous les Matches sont égaux. Un Joueur suspendu du Jeu sera suspendu et ne pourra participer à aucun Match à l'un quelconque niveau du Jeu pendant la période de sa suspension. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 252
Manuel de World Rugby
To see the actual publication please follow the link above