RÈGLEMENT 6 RÈGLEMENT 6. ANTICORRUPTION ET PARIS SPORTIFS 6.1 Introduction et champ d’application 6.1.1 World Rugby est déterminée à faire tout ce qui est en son pouvoir afin de préserver le caractère fondamental de la compétition sportive en tant qu’épreuve intègre de compétences et de talent, et d’empêcher que des pratiques corrompues de jeux d’argent portent atteinte à l’intégrité du Jeu. Le présent Règlement anticorruption édicte une série de règles ainsi qu’un programme de mise en application et de sanctions applicables au Jeu, tant au niveau international que du Joueur sous contrat, et donne des directives aux Fédérations en ce qui concerne leurs règlementations nationales. 6.1.2 World Rugby reconnaît que l’éducation est un élément déterminant dans la mise en oeuvre de ces Règlements anticorruption. En outre, World Rugby, l’ensemble des Fédérations et Organismes de rugby devront, dans le cadre de leurs moyens et responsabilités et en concertation avec chacun, planifier, mettre en oeuvre, évaluer et superviser les programmes d’information et d’éducation dans le but de lutter contre la corruption dans le Jeu. 6.1.3 World Rugby a adopté le présent Règlement anticorruption en tenant compte des impératifs fondamentaux du Jeu suivants : (a) Tous les Matches doivent se disputer sur un pied d’égalité, le résultat et tous les aspects de chaque Match devant être déterminés uniquement par les mérites des Joueurs et des équipes participantes, ainsi que des équipes techniques, médicales et autres. (b) La confiance du public dans l’authenticité et l’intégrité des rencontres sportives est d’une importance capitale. Si cette confiance devait être remise en cause, le Jeu en serait fondamentalement affecté. (c) La technologie, la popularité, la télévision, le nombre et la forme des Matches, ainsi que l’accroissement du marché des paris, ont entraîné une augmentation significative des montants pariés et des différents types de Paris placés sur le Jeu. Les parieurs peuvent en toute légalité placer des paris à distance, y compris dans les stades, via internet, téléphone et auprès des bookmakers sur place dans diverses juridictions, et ce même au cours d’un Match. Ces évolutions augmentent les possibilités pour des personnes extérieures au Jeu de tenter de corrompre des personnes participant au Jeu, et pour des personnes participant au Jeu de chercher à obtenir des gains de Paris truqués. (d) Par définition, toute personne impliquée dans ce type de délit peut agir dans différentes compétitions et s’efforcera généralement de cacher ses activités à World Rugby, aux Fédérations, aux autorités compétentes et au public. Afin de préserver l’intégrité du Jeu, World Dernière actualisation : 1er janvier 2015 114
Manuel de World Rugby
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