9. Le Conseil

Manuel de World Rugby

STATUT 9 STATUT 9. LE CONSEIL 9.1 Composition (Représentants du Conseil) Le Conseil se compose de : (a) Deux Représentants de chaque Fédération Fondatrice et chaque Représentant a un droit de vote ; (b) Un Représentant de chacune des Fédérations suivantes : Fédération argentine de rugby, Fédération canadienne de rugby, Fédération italienne de rugby, Fédération japonaise de rugby, et chaque Représentant a un droit de vote ; (c) Un Représentant de chacune des Associations suivantes : Asian Rugby Football Union (ARFU), Confédération Africaine de Rugby (CAR), Rugby Europe, Federation of Oceanic Rugby Unions (FORU), Confederacion Sudamericana de Rugby (CONSUR) et North America Caribbean Rugby Association (NACRA), et chaque Représentant a un droit de vote ; et (d) Les Officiers auxquels le Statut 9.7 fait référence. Les Représentants énoncés de (a) à (c) ci-dessus seront élus par leurs Fédérations ou Associations (selon le cas). Les Officiers seront élus conformément aux dispositions du Statut 9.7. 9.2 Composition (a) Chaque Fédération Fondatrice pourra déléguer deux Représentants qui doivent être ou avoir été membres de l'organisme directeur de ladite Fédération dans le cadre de toutes les réunions du Conseil. (b) Les Fédérations et Associations, autres que les Fédérations Fondatrices, représentées au Conseil pourront déléguer un Représentant qui doit être ou avoir été membre de l'organisme directeur de ladite Fédération, dans le cadre de toutes les réunions du Conseil. (c) Les Officiers auront le droit de participer et de s’exprimer dans le cadre de toutes les réunions du Conseil. 9.3 Quorum Le quorum pour toute réunion du Conseil sera treize. 9.4 Les Pouvoirs du Conseil Au titre d’ultime et suprême autorité législative de World Rugby, le Conseil a le pouvoir de prendre les décisions à propos des points suivants : Dernière actualisation : 1er janvier 2015 44


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