ACCORD DE TOURNÉE WORLD RUGBY. ACCORD DE TOURNÉE Relatif à la visite de l’équipe de * de Rugby en/à * en Date 1. Définitions et interprétations 1.1 Dans le cadre du présent Accord, les termes ci-dessous ont la signification suivante : Blessure signifie toute incapacité physique ; Cas de force majeure signifie toute circonstance non prévisible à la date du présent Accord, résultant ou imputable à, des actes, événements, omissions ou accidents échappant au contrôle de la partie concernée y compris mais sans limitation aucune, les grèves, blocages ou actions industrielles de quelque nature que ce soit (non imputable à l’une ou l’autre des parties de cet Accord, y compris tout membre de l’Equipe de la Délégation ou ses associés, agents, représentants, employés, ou la partie elle-même), incendie involontaire, orage ou tempête, événement fortuit, explosion, sabotage, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou autre catastrophe physique naturelle, dommages structurels, panne d’alimentation électrique, manifestation, mouvements de foule, acte terroriste, guerre, trouble de l’ordre civil, ou résultant de lois, règlements, règles ou omissions (y compris l’impossibilité d’obtenir les autorisations nécessaires) émanant d’un gouvernement, d’un tribunal ou de toute autre autorité nationale ou internationale compétente ; CEO signifie le directeur exécutif de World Rugby ; Conseil signifie le Conseil de World Rugby, composé de représentants des Fédérations et Associations nommés conformément aux statuts et qui comprend le comité investi de l’autorité législative suprême dans les affaires de World Rugby ; Délégation en Tournée signifie l'Equipe et le Personnel d’encadrement de la Tournée qui peut comprendre jusqu’à 46 personnes ; Equipe signifie les joueurs sélectionnés par la Fédération Hôte pour représenter celle-ci pendant la Tournée ; Equipe Nationale signifie une Equipe sélectionnée par une Fédération pour représenter ladite Fédération ; Excédent de Bagages signifie tout bagage ou effet personnel de la délégation, dont l’acheminement ou le transport ne peut être accepté sans le paiement de frais supplémentaires conformément aux réglementations en vigueur en matière de transport. Les équipements de jeu et tenues officiels de l’Equipe, ainsi que les équipements ou matériels médicaux et de kinésithérapie, sont exclus de cette définition, mais les autres effets personnels et matériels des joueurs appartenant à la délégation et/ou à l’un des membres de la délégation, tels que les machines pour la mêlée etc., sont inclus dans cette définition ; Dernière actualisation : 1er janvier 2015 521
Manuel de World Rugby
To see the actual publication please follow the link above