RÈGLEMENT 21 PROGRAMME 3(a) PROGRAMME 3(a). STANDARD INTERNATIONAL POUR L’AUTORISATION D’USAGE À DES FINS THÉRAPEUTIQUES DE L’AMA 3.2 Terme défini dans le Standard international pour la protection des renseignements personnels et utilisé dans le Standard international pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques : Renseignements personnels : Renseignements comprenant, sans s’y limiter, des renseignements personnels sensibles relatifs à un participant identifié ou identifiable ou à d’autres personnes dont les renseignements sont traités uniquement dans le contexte d’activités antidopage d’une organisation antidopage. Commentaire : Il est entendu que les renseignements personnels comprennent, sans s’y limiter, les renseignements relatifs au nom, à la date de naissance et aux coordonnées d’un sportif, ainsi que ses affiliations sportives, sa localisation, les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques spécifiques (le cas échéant), les résultats des contrôles du dopage et la gestion des résultats (y compris les audiences disciplinaires, les appels et les sanctions). Les renseignements personnels comprennent en outre les coordonnées et les détails personnels relatifs à d’autres personnes, telles que le personnel médical ou toute autre personne qui travaille avec le sportif, le traite ou lui prête assistance dans le contexte des activités antidopage. De tels renseignements restent des renseignements personnels et sont réglementés par le présent standard pendant toute la durée de leur traitement, que l’individu en question continue ou non d’être impliqué dans le sport organisé. 3.1 Termes définis spécifiques au Standard international pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques: Comité pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (CAUT): Le groupe d’experts constitué par une organisation antidopage pour examiner les demandes d’AUT. CAUT de l’AMA: Le groupe d’experts constitué par l’AMA pour examiner les décisions en matière d’AUT d’autres organisations antidopage. Thérapeutique: Relatif au traitement d’une pathologie au moyen d’agents ou méthodes curatifs ; ou procurant ou participant à un traitement. 3.2 Interprétation : 3.2.1 Sauf spécification contraire, les références à des articles sont des références aux articles du Standard international pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques. 3.2.2 Les commentaires qui accompagnent plusieurs dispositions du Standard international pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques devront servir à son interprétation. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 473
Manuel de World Rugby
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