STATUT 5 STATUT 5. LES RÈGLES DU JEU (a) Les Règles du Jeu, ou toute modification ou interprétation desdites Règles du Jeu, sont promulguées par World Rugby en anglais et seront respectées et uniformément observées dans tous les matches sauf lorsque, dans le cadre de ses droits, le Conseil donnera l'instruction ou l'autorisation à une Fédération de ne pratiquer, dans un but expérimental, que des Variantes spécifiques desdites Règles du Jeu. Dans ce cas, ladite Fédération mettra en vigueur cette instruction ou exécutera cette autorisation dans le respect de toute condition que pourra imposer le Conseil et fournira au Conseil les informations, que celui-ci demandera, relatives aux résultats obtenus à la suite des variantes expérimentales. (b) Le Conseil aura également le droit comme il le considère approprié de demander ou de permettre à toutes les Fédérations de pratiquer, à des fins expérimentales uniquement, une variante spécifique ou une série de variantes des Règles du jeu. Toutes les Fédérations devront mettre en oeuvre ladite demande ou permission dans le respect de toute condition qui aura pu être stipulée par le Conseil et devra fournir au Conseil les informations que le Conseil pourrait demander sur les résultats obtenus par l’expérimentation. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 36
Manuel de World Rugby
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