RÈGLEMENT 5 RÈGLEMENT 5. AGENTS 5.1 Il incombe à chaque Fédération d'autoriser et de réglementer l’activité des Agents qui agissent pour le compte de ses membres (ou Personnes dépendant de sa juridiction) et des Agents opérant dans la juridiction de cette Fédération. Chaque Fédération devra fixer les règles appropriées régissant et autorisant l'activité des Agents, et les déposer à World Rugby. Dans tous les cas, toutes les règles fixées par une Fédération sur les Agents devront contenir les principes généraux des articles 5.1.1 à 5.1.10 ci-dessous : 5.1.1 Les Agents devront se conformer à tous égards aux présents Règlements et aux Statuts, ainsi qu'aux règles ou règlements des autres Fédérations Nationales concernées. 5.1.2 Un Agent n’agira pas pour plusieurs parties dans une transaction et devra communiquer par écrit à son commettant toute relation formelle ou informelle que l’Agent a, ou a eue, avec une autre partie à une transaction. 5.1.3 Dans toutes les discussions, négociations et transactions concernant une Personne, un Agent devra agir de bonne foi et communiquer par écrit l’identité de la Personne, de la Fédération, de l’Organisme ou du Club de Rugby pour le compte duquel il travaille. 5.1.4 Un Agent ne devra ni engager d’action visant à inciter, ni mener d’action avec l’intention d’inciter, une Personne à agir contrairement aux dispositions de son contrat avec une Fédération, un Organisme ou un Club de Rugby. 5.1.5 Un Agent doit avoir en toutes circonstances un comportement qui respecte les règles d’éthique et les normes les plus élevées d'intégrité et d'honnêteté. 5.1.6 Les Agents devraient avoir souscrit une police d’assurance responsabilité civile professionnelle appropriée auprès d’une compagnie d’assurance réputée pour une couverture appropriée ; 5.1.7 Les Agents approuvés par les Fédérations pour exercer leur activité, et/ou certifiés par les Fédérations ne peuvent pas transférer cette approbation et/ou cette licence qui devrait être considérée comme étant strictement personnelle pour l’Agent particulier concerné ; 5.1.8 Les Fédérations auront le droit de prendre toute mesure disciplinaire contre des Agents et imposer, dans des cas appropriés, des sanctions disciplinaires y compris la possibilité d’empêcher un Agent d’exercer son activité au sein de la juridiction de ladite Fédération ; 5.1.9 Les Agents devraient respecter les meilleures pratiques dans le cadre de leur comptabilité et mettre à la disposition des autorités concernées leurs comptes, le cas échéant, pour des audits ou autres motifs appropriés ; Dernière actualisation : 1er janvier 2015 112
Manuel de World Rugby
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