RÈGLEMENT 13 RÈGLEMENT 13. DROITS DE DIFFUSION 13.1 Dans le cadre du présent Règlement, le terme Droits de Diffusion signifie la transmission et/ou l'enregistrement et/ou autre moyen d'enregistrement de la couverture ou toute autre reproduction d'un ou plusieurs Matches par tout moyen et toute utilisation ou exploitation de ces retransmissions ou reproductions par tout moyen par tout média électronique existant à l'heure actuelle ou éventuellement mis au point à l'avenir comprenant, entre autres, toutes formes de télévision (comprenant mais ne se limitant pas aux systèmes numériques, analogiques, gratuits, payants, pay-perview et à la demande) et tout autre média audiovisuel (comprenant mais ne se limitant pas aux systèmes vidéo, DVD, CD-ROM et/ou autre moyen de visionnage enregistrable audiovisuel) et toutes formes de transmissions audio interactives et/ou en ligne par Internet ou tout autre système, radiophonique et tout autre média uniquement audio (qui inclut toutes les formes d'enregistrement et/ou de transmissions interactives et/ou en ligne par Internet ou tout autre système) que ce soit en direct ou en différé, et dans sa totalité ou en partie dans le monde entier ou seulement dans certaines parties du monde. 13.2 Un Organisme ou Club de Rugby ou une Personne ou toute combinaison de ceux-ci ne peut négocier ou conclure de contrat pour l’octroi de Droits de Diffusion concernant un ou plusieurs Matches, qu’avec l’accord express par écrit de la Fédération dans la juridiction territoriale de laquelle ce ou ces Matches doivent être joués. Cet accord doit s’exercer à la discrétion de la Fédération. 13.3 Aucun Organisme de Rugby, Club (ou Personne ayant connaissance d’une infraction de ce type) ne peut prendre part à un Match dont les Droits de Diffusion ont été accordés en infraction à l'article 13.2. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 238
Manuel de World Rugby
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