11. Interprétation

Manuel de World Rugby

STATUT 11 STATUT 11. INTERPRÉTATION (a) En cas de doute survenant à tout moment découlant d’une situation non prévue dans les présents, ou sur la signification ou l'élaboration des présents Statuts, il sera demandé au Conseil de se déterminer sur ledit doute. (b) L'interprétation, la validité et l'exécution des présents Statuts et tout article des Règlements Internationaux, Règlements Généraux ou Règles du Jeu de World Rugby seront à tous les égards régies et interprétées selon les lois anglaises, et tout litige afférent aux règlements ci-dessus sera du ressort de la juridiction exclusive des Tribunaux anglais. (c) L'anglais est la langue officielle de World Rugby. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 58

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• Couverture
• Sommaire général
• World Rugby
• Sommaire
• Conseil
• Commissions
• Fédérations membres
• Membres associés
• Associations Régionales
• Coordonnées
• STATUTS
• Sommaire
• 1. Définitions
• 2. Gestion et Contrôle
• 3. Objectifs et Rôles de World Rugby
• 4. Participation
• 5. Les Règles du Jeu
• 6. World Rugby
• 7. Accord Exécutoire
• 8. Assemblée générale
• 9. Le Conseil
• 10. Affiliation
• 11. Interprétation
• REGLEMENTS RELATIFS AU JEU
• Sommaire
• 1. Définitions
• 2. Respect des Règlements
• 3. Règlements Intérieurs
• 4. Statut, Contrats et Mutation des Joueurs
• 5. Agents
• 6. Anticorruption et Paris sportifs
• 7. Apparitions, Communications, Publicité et Parrainage
• 8. Eligibilité pour jouer en Equipe nationale
• 9. Disponibilité des Joueurs
• 10. Dispositions Médicales
• 11. Publicité dans l’Enceinte de Jeu
• 12. Dispositions relatives à l’Equipement des Joueurs
• 13. Droits de Diffusion
• 14. Propriété des Clubs
• 15. Matches Internationaux
• 16. Organisation des Matches Internationaux ; Tournées Internationales ; et Tournois Internationaux
• 17. Discipline - Jeu déloyal
• 18. Affaires Disciplinaires et Juridiques
• 19. Médiation
• 20. Inconduite et Code de Conduite
• 21. Antidopage
• Programme 1
• PROGRAMME 2.
• PROGRAMME 3(a).
• Programme 3(b)
• PROGRAMME 4.
• Programme 5
• 22. Normes relatives à l’Usage de Gazon artificiel de Rugby
• 23. Assurance
• 24. Questions Non Prévues
• REGLEMENTS GENERAUX
• Sommaire
• Règlements généraux
• ACCORD DE TOURNEE
• Sommaire
• Accord de Tournée

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