2. Respect des Règlements

Manuel de World Rugby

RÈGLEMENT 2 RÈGLEMENT 2. RESPECT DES RÈGLEMENTS 2.1 Respect 2.1.1 Une Fédération ou Association est réputée connaître l’intégralité des présents Règlements. Une Fédération ou Association doit s’assurer qu’elle respecte les présents Règlements et qu’elle prend en outre les mesures appropriées pour informer chacun de ses membres des dispositions des présents Règlements et de l’obligation de s’y conformer. World Rugby peut ponctuellement fournir des directives relatives à l'application des présents Règlements. Toute infraction à ces directives peut rendre une Fédération, un Organisme, Club de Rugby ou une Personne passible de sanctions. 2.1.2 Un Club ou Organisme de Rugby ne peut être affilié qu'à une seule Fédération et relèvera de la juridiction des statuts, règles et règlements de ladite Fédération. Un Club ou Organisme de Rugby ne peut être affilié qu'à la Fédération dans les limites géographiques de laquelle le Terrain d’honneur dudit Club ou Organisme de Rugby est situé et n'aura le droit de disputer que des Matches organisés, reconnus ou autorisés par ladite Fédération, sauf avec l’approbation spécifique des deux Fédérations concernées. Aucun Club ou Organisme de Rugby ne peut changer le lieu de son Terrain d’honneur ou le nom de ses équipes seniors sans l'autorisation par écrit préalable de la Fédération à laquelle il est affilié. 2.1.3 Un Club ou Organisme de Rugby qui souhaite déplacer son Terrain d’honneur vers un lieu extérieur aux limites géographiques de la Fédération à laquelle il est affilié doit, avant d'engager toute action ayant pour but d'opérer ledit déplacement, obtenir l'autorisation écrite du secrétaire de la Fédération à laquelle il est affilié qui, à son tour, sous réserve de la permission accordée par sa Fédération, demandera l'accord du secrétaire de l'autre Fédération. 2.1.4 Dans le cadre des clauses 2.1.4 et 2.1.5, le terme Terrain d’honneur désigne le stade à l'intérieur des limites géographiques de la Fédération à laquelle le Club ou l’Organisme de Rugby est affilié où l'équipe première du Club ou de l'Organisme de Rugby dispute ses rencontres à domicile et qui est approuvé par la Fédération à laquelle le Club ou l’Organisme de Rugby est affilié. 2.1.5 Toute Fédération peut accepter ou ordonner qu'un Club dispute une rencontre à domicile dans un stade autre que son Terrain d’honneur, à condition que ce stade soit dans les limites géographiques de la Fédération. 2.2 Commission des Règlements 2.2.1 Le Conseil nomme chaque année une commission de représentants (la « Commission des Règlements ») au sein des Fédérations et/ou Associations représentées au Conseil. La Commission des Règlements Dernière actualisation : 1er janvier 2015 70


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