STATUT 1 STATUT 1. DÉFINITIONS 1.1 Dans le cadre des présents Statuts, les termes ci-dessous auront la signification qui leur est attribuée ci-après : Accord de Tournée signifie l'agrément approuvé par le Conseil qui prévoit les modalités selon lesquelles une Fédération effectue une visite dans une ou plusieurs autres Fédérations. Association signifie une Association de Fédérations nationales de rugby reconnue par le Conseil et élue comme membre de World Rugby à la majorité des trois quarts par le Conseil. Avantage Matériel signifie argent, contrepartie, cadeau ou tout autre avantage, quel qu’il soit, promis ou donnés à une Personne ou selon ses instructions mais n’inclut pas le remboursement des frais raisonnables de voyage, d’hébergement, de nourriture ou autres engagés dans le cadre du Jeu. Comité Exécutif signifie le comité nommé par le Conseil conformément aux Statuts 9.7 et 9.15 responsable de l’élaboration et de la supervision de la mise en place du plan stratégique de World Rugby et de l’application des décisions de principes. Les rôles, pouvoirs et responsabilités du Comité Exécutif sont énoncés au Statut 9.16. Le Comité Exécutif remplit ses fonctions par l’intermédiaire de la Société dont les membres du Comité Exécutif sont les Administrateurs. Conseil signifie le Conseil de World Rugby composé des représentants des Fédérations et Associations, nommés conformément aux dispositions des Statuts et qui comprend le comité qui a l’autorité suprême législative pour ce qui est des affaires de World Rugby. Les pouvoirs du Conseil sont énoncés au Statut 9.4. Constitution Commune d’Association signifie la Constitution approuvée par le Conseil conformément à laquelle les Associations doivent administrer et gérer leurs affaires, gestion et gouvernance. Equipe Nationale signifie une Equipe sélectionnée par une Fédération pour la représenter. Fédération signifie chaque Fédération de Rugby membre actuelle de World Rugby. Fédération Fondatrice signifie les Fédérations de rugby des nations suivantes : Angleterre (Rugby Football Union), Ecosse (Scottish Rugby Union), Irlande (Irish Rugby Football Union), pays de Galles (Welsh Rugby Union), Australie (Australian Rugby Football Union), Nouvelle- Zélande (New Zealand Rugby Football Union), Afrique du Sud (South African Rugby Football Union), France (Fédération française de rugby). Groupe National signifie le groupe de Joueurs (de quelque nombre que ce soit) ponctuellement sélectionné par une Fédération, au sein duquel Dernière actualisation : 1er janvier 2015 28
Manuel de World Rugby
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