STATUT 8 STATUT 8. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE WORLD RUGBY World Rugby se réunit une fois tous les deux ans dans le cadre de son Assemblée Générale dans un lieu et à une date déterminés par le Conseil pour traiter les affaires suivantes : (a) lecture et approbation des procès-verbaux de l'Assemblée Générale précédente ; (b) examen du compte rendu du Conseil ; (c) noter la composition des commissions du Conseil ; (d) examen de toute question soumise à l'Assemblée Générale par le Conseil ; et (e) recommandations appropriées pour le Conseil relatives aux points ci-dessus. 8.1 Convocation La date de l'Assemblée Générale sera notifiée aux Fédérations et Associations au plus tard dix semaines avant la tenue de ladite Assemblée et ladite convocation sera accompagnée d'un exemplaire de l'ordre du jour et des documents nécessaires. 8.2 Le Président Le Président du Conseil, ou en son absence le Vice-Président du Conseil, présidera toute Assemblée Générale. 8.3 Les Membres Autorisés (a) Les membres des Assemblées Générales seront les délégués suivants : (i) dans le cas des Fédérations ou Associations représentées au Conseil, leur ou leurs représentants du Conseil ; (ii) dans le cas des Fédérations et Associations qui ne sont pas représentées au Conseil, un délégué qui doit être ou avoir été un membre de l'organisme directeur de la Fédération ou Association concernée. (b) Un avis faisant état des noms et adresses des délégués, signé par le Secrétaire de la Fédération ou Association concernée, doit être adressé au CEO de World Rugby au plus tard trois semaines avant la date de l'Assemblée Générale à laquelle le délégué doit participer. (c) Aucun délégué ne pourra représenter plus d'une Fédération ou Association à la fois. (d) Une Fédération ou Association n’aura pas le droit de déléguer un représentant dans le cadre de l'Assemblée Générale sauf si ladite Dernière actualisation : 1er janvier 2015 42
Manuel de World Rugby
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