RÈGLEMENT 16 RÈGLEMENT 16. ORGANISATION DES MATCHES INTERNATIONAUX; TOURNOIS INTERNATIONAUX; TOURNÉES INTERNATIONALES 16.1 (a) Tout Match International impliquant la première ou la deuxième Equipe Nationale d'une Fédération de Haute Performance doit être régi, coordonné et approuvé par le Conseil. Un Match ou un Tournoi International, une Tournée Internationale ou une Série de Matches impliquant la première Equipe Nationale ou la deuxième Equipe Nationale d’une Fédération de Haute Performance1 ne pourra être confirmé tant qu'il n'aura pas été approuvé par le Conseil. Cet aval ne pourra être refusé sans motif valable. Les critères d'approbation d'un Match ou d'un Tournoi International, d'une Tournée Internationale ou d'une Série de Matches impliquant la première ou la deuxième Equipe Nationale d'une Fédération de Haute Performance par le Conseil seront ponctuellement déterminés par le Conseil. (b) Tout Match International entre la première ou la deuxième Equipe Nationale de Fédérations qui ne sont pas des Fédérations de Haute Performance doit être régi, coordonné et approuvé par le CEO. Un Match ou un Tournoi International, une Tournée Internationale ou une Série de Matches entre la première ou la deuxième Equipe Nationale de Fédérations qui ne sont pas des Fédérations de Haute Performance ne pourra être confirmé tant qu'il n'aura pas été approuvé par le CEO, dont l’aval ne pourra être refusé sans motif valable. Les critères d'approbation par le CEO d'un Match ou d'un Tournoi International, d'une Tournée Internationale ou d'une Série de Matches qui n’implique pas la première ou la deuxième Equipe Nationale de Fédération(s) de Haute Performance seront ponctuellement déterminés par le CEO. 16.1.1 Le Conseil établira un calendrier des Matches Internationaux, un calendrier des Tournois Internationaux et un calendrier des Tournées Internationales pour les Fédérations de Haute Performance pour une période convenue. Lorsque les détails des Matches et/ou des Tournois Internationaux et des Tournées Internationales ont été confirmés par les Fédérations concernées et approuvés par le Conseil, ou le cas échéant par le CEO, les dispositions prises ne pourront être modifiées que si elles sont acceptées par le Conseil, ou le cas échéant par le CEO. 16.1.2 Les Matches Internationaux, les Tournées Internationales ou une Série de Matches impliquant des Equipes Nationales peuvent être organisés provisoirement par les Fédérations concernées, puis soumis au Conseil, ou le cas échéant au CEO, pour approbation et accord à la discrétion du Conseil, ou le cas échéant du CEO. Aucun Match ou Tournoi 1 « Fédération de Haute Performance » signifie une Fédération désignée ainsi par le Conseil et/ou le CEO. A compter du 24 mai 2011, les Fédérations des pays suivants sont des Fédérations de Haute Performance : Afrique du Sud, Angleterre, Argentine, Australie, Canada, Ecosse, Etats-Unis, Fidji, France, Irlande, Italie, Japon, Nouvelle-Zélande, pays de Galles, Roumanie, Samoa et Tonga. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 248
Manuel de World Rugby
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