STATUT 6 STATUT 6. WORLD RUGBY (a) World Rugby se compose des Fédérations et Associations qui sont membres de World Rugby en vertu des présents Statuts. (b) Le Comité Exécutif considérera initialement les demandes d’affiliation du Conseil émises par les Fédérations et Associations. Le Comité Exécutif a le droit de faire des recommandations au Conseil quant à l’admission de la Fédération ou de l’Association à titre de membre et dans ce cas en tant que membre associé ou à part entière. Pour éviter tout doute et nonobstant toute recommandation du Comité Exécutif, le Conseil est l’autorité suprême ayant le pouvoir d’admettre l’affiliation à World Rugby d’une Fédération ou Association et de déterminer le statut de ladite Fédération ou Association admise soit à titre de membre associé ou à part entière. Une condition pour l’obtention du statut de membre de World Rugby pour les Fédérations ou Associations comporte le respect des critères d’affiliation applicables approuvés par le Conseil. (c) Les Fédérations ou Associations qui souhaitent que World Rugby considère leur affiliation doivent démontrer qu’elles respectent les critères établis par le Conseil. Lesdits critères peuvent ponctuellement changer selon les décisions du Conseil, sans notification aux non-membres. (d) Sans limiter l’effet du Règlement 18.6.1(d) relatif à la suspension et/ou exclusion complète d’une Fédération ou Association dans le cas d’une violation des Statuts et/ou Règlements, le statut de membre des Fédérations ou Associations qui ne respectent pas les critères d’affiliation et/ou autres conditions régissant leur affiliation à World Rugby peut être provisoirement suspendu par le Comité Exécutif dans l’attente d’une réunion du Conseil. Seul le Conseil aura le droit de suspendre et/ou exclure le statut de membre de World Rugby d’une Fédération ou Association. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 38
Manuel de World Rugby
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