RÈGLEMENT 7 RÈGLEMENT 7. APPARITIONS, COMMUNICATIONS, PUBLICITÉ ET PARRAINAGE 7.1 Une Personne ne peut, sans l’accord préalable et écrit de sa Fédération ou de son Association (accord qui relève du ressort de la Fédération ou de l’Association) recevoir directement ou indirectement un quelconque Avantage Matériel pour être présent, assister ou participer à toute publicité, tout soutien ou toute promotion d’un produit, d’un service ou d’un article qui du fait de son contenu ou de sa présentation a un rapport ou un lien avec tout ou partie du Jeu, cette relation ou cette référence devant notamment inclure le port, l’utilisation ou l'apparition avec un vêtement de rugby, un article de rugby ou un équipement associé au rugby, de quelque nature que ce soit. Dans le cadre du présent Règlement, le terme « Personne » signifie Joueur, entraîneur, arbitre, juge de touche, coach, sélectionneur, personne de l’encadrement médical présentement impliqué dans le Jeu ou l'organisation, l'administration ou la promotion du Jeu. 7.2 Les droits d’une Personne en vertu du présent Règlement peuvent être limités ou restreints davantage par convention, accord ou obligations contractuelles entre cette Personne et sa Fédération, son Association, son Organisme ou son Club de Rugby. 7.3 Une Fédération, une Association, un Organisme ou Club de Rugby peut accepter un parrainage ou tout autre soutien financier de toute provenance, y compris de la part d’une entreprise ou d’une structure commerciale, d’une personne en sa capacité commerciale, et dont la publicité commerciale est visible ou est évidente, à condition de respecter les règlements de la Fédération ou de l’Association et les présents Règlements. 7.4 Dans le cadre des tournois qualificatifs et des phases finales de la Coupe du monde de rugby, d'autres règles relatives aux apparitions, communications, publicités et parrainages seront promulguées. 7.5 Aucune publicité ne sera autorisée et aucun parrainage ne peut être accepté par une Fédération ou Association, un Organisme ou Club de Rugby si ladite publicité ou ledit parrainage sont insultants ou diffamatoires et aucune Fédération ou Association ne peut approuver qu'une telle publicité ou qu'un tel parrainage soit accepté par un de ses membres. 7.6 Toutes les informations appropriées relatives au parrainage ou autre soutien financier doivent être échangées entre les Fédérations concernées par un Match International au moins 12 semaines avant la date du Match International en question afin d’éviter les conflits entre les contrats de parrainage conclus par les Fédérations respectives. Si les Fédérations n’ont pas résolu ce conflit à l’amiable 21 jours avant la date du Match International, la question sera soumise au jugement du CEO, ou de son mandataire, par l'une ou l'autre Fédération. La décision du CEO ou de son délégataire sera finale et liera les Fédérations concernées. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 140
Manuel de World Rugby
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