RÈGLEMENT 4 RÈGLEMENT 4. STATUT, CONTRATS ET MUTATION DE JOUEURS 4.1 Le Jeu est ouvert à tous et les Personnes peuvent bénéficier d’Avantages Matériels bien que, pour la majorité de ses participants, il reste une activité de loisir non professionnelle. 4.2 Les dispositions du présent Règlement 4 couvrent le statut et la qualification des Joueurs ainsi que le mouvement (mutation) des Joueurs d’une Fédération à une autre. 4.3 Sous réserve des dispositions de l'article 4.4 ci-dessous, chaque Fédération devra instaurer son propre système de mutation des Joueurs au sein de sa juridiction. Ce système sera régi par des règles appropriées qui devront être fournies à World Rugby si World Rugby en fait la demande. 4.4 Les règles prévues à l'article 4.3 ci-dessus incluront les Règlements et devront respecter les principes généraux des articles 4.5, 4.8.1 et 4.9 cidessous. 4.5 Statut des Joueurs et Contrats avec Avantages Matériels 4.5.1 Sous réserve de l'article 4.5.10 : (a) un Joueur peut recevoir des Avantages Matériels d'une Fédération ; (b) une Fédération peut autoriser tout Organisme ou Club de Rugby membre de cette Fédération à fournir à un Joueur des Avantages Matériels ; (c) un Joueur recevant des Avantages Matériels d’une Fédération, d’un Organisme ou d’un Club de Rugby doit avoir signé un accord avec ladite Fédération, ledit Organisme ou ledit Club de Rugby. 4.5.2 Si une Fédération accorde l’autorisation mentionnée à l'article 4.5.1 (b) cidessus, tout accord écrit entre un Organisme ou un Club de Rugby et un Joueur doit, avant d’entrer en vigueur dans cette Fédération : (a) être convenu entre les parties concernées ; (b) être conclu pour une durée prédéterminée ; et (c) être sous une forme approuvée par la Fédération et notifiée par écrit à l’Organisme ou au Club de Rugby. Une copie de cet accord écrit sera remise à la Fédération concernée et, sur demande, mise à disposition de World Rugby. 4.5.3 Seuls des accords écrits (excluant les clauses financières) sous une forme approuvée par écrit et distribuée par la Fédération dans le territoire de laquelle le Joueur est Licencié devront être utilisés par les Organismes et/ou Clubs de Rugby et reconnus par la Fédération et/ou World Rugby. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 76
Manuel de World Rugby
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