RÈGLEMENT 1 Officiel de Match signifie un arbitre et/ou juge de touche et comprendra, lorsqu'il est nommé, un Délégué à la Citation et/ou le quatrième officiel. Organisateur de Tournoi signifie toute entité qui arrange, organise et a la responsabilité administrative d'un Tournoi ou d'une Série de Matches (de niveau international ou inférieur). L'Organisateur de Tournoi doit être reconnu en tant que tel par la ou les Fédérations dans les territoires desquelles le tournoi ou la Série de Matches en question se dispute et/ou dont les équipes affiliées ou les Equipes Nationales participent audit tournoi ou à la dite Série de Matches. Organisme de Rugby signifie une Fédération de province, de district, département, d’état, de groupe de Clubs, un Organisateur de Tournoi, ou une organisation similaire, reconnu et/ou directement ou indirectement affilié à une Fédération. Panel d'Appel signifie un panel de personnes parmi lesquelles peuvent être désignés les membres des Commissions d'Appel conformément au Règlement 18.3. Panel Juridique signifie le panel de personnes parmi lesquelles peuvent être désignés les Responsables Juridiques et les membres des Commissions Juridiques conformément au Règlement 18.2. Personne signifie un Joueur, un entraîneur, un arbitre, un juge de touche, un coach, un sélectionneur, un médecin, un kinésithérapeute ou toute autre personne qui est ou a été à un moment impliquée dans le Jeu ou dans son organisation, son administration ou sa promotion. Règlements signifie les Règlements Relatifs au Jeu de World Rugby (Regulations Relating To The Game) qui lient toutes les Fédérations et Associations et ont été votés par le Conseil ou qui peuvent l’être ultérieurement en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par les Statuts. Résidence signifie l’endroit ou le lieu dans lequel un Joueur a son domicile principal et permanent, et le terme Résident sera interprété en conséquence. Responsable Disciplinaire signifie la personne nommée par World Rugby pour son compte pour enquêter, présenter et appliquer (le cas échéant) les Règlements de World Rugby et pour administrer en particulier les Règlements 6 (Paris sportifs), 17 (Discipline - Jeu déloyal) et 20 (Inconduite). Responsable Juridique a la signification que lui attribue le Règlement 17.2. Série de Matches signifie deux Matches ou plus. Série de Matches Internationaux signifie deux Matches ou plus de niveau International joués entre des Equipes Nationales sélectionnées par les Fédérations. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 67
Manuel de World Rugby
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