RÈGLEMENT 1 Statuts signifie les statuts en vigueur adoptés par World Rugby. Terrain d’honneur (Home Ground) a la signification que lui attribue le Règlement 2.1.4. Tournée Internationale signifie un Match ou une Série de Matches pendant lequel ou laquelle une Equipe représentant une Fédération, à quelque niveau que ce soit, rencontre une Equipe Nationale et/ou d'autres Organismes ou Clubs de Rugby dans la juridiction d'une autre Fédération. Tournoi à VII de World Rugby (World Rugby Sevens Tournament) signifie la Coupe du monde de Rugby à VII (Phase Finale et Matches de qualification), la compétition internationale à VII et tout autre Tournoi que World Rugby peut ponctuellement désigner. Tournoi International signifie un tournoi dans lequel des équipes représentant des Fédérations, à quelque niveau que ce soit, se rencontrent pour participer à une Série de Matches, qu’il s’agisse de Matches de rugby à XV ou une version réduite du Jeu. Tribunal Disciplinaire signifie tout Responsable Juridique, Commission Juridique, Commission de Discipline, Responsable d'Appel et/ou Commission d'Appel. World Rugby signifie World Rugby qui est l’association des Fédérations ou Associations membres de World Rugby conformément aux Statuts, précédemment connu sous l’appellation International Rugby Board. 1.2 Dans le cadre des présents Règlements, sauf si le contexte en décide autrement, le masculin inclut le féminin, le singulier inclut le pluriel et réciproquement. 1.3 Dans les présents Règlements, la référence à une Règle est une référence à une Règle du Jeu. 1.4 En cas d’ambiguïté entre l'Accord de Tournée du Conseil et les présents Règlements, les présents Règlements feront autorité. 1.5 En cas de contradiction entre les Règles du Jeu et les présents Règlements, les Règles du Jeu feront autorité. 1.6 Dans les présents Règlements, la référence au secrétaire d'une Fédération inclut le Directeur exécutif nommé par une Fédération ou toute autre personne agissant à ce titre et réciproquement. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 68
Manuel de World Rugby
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