ACCORD DE TOURNÉE qui statuera sur la nomination des arbitres pour les matches en question, sous réserve que l’arbitre sélectionné appartienne au Panel des arbitres de World Rugby. La décision du Comité Exécutif de World Rugby sera finale et exécutoire dès notification aux Fédérations et mise en oeuvre immédiatement par les Fédérations concernées. (c) Les juges de touche seront désignés par la Fédération Hôte parmi son corps d’arbitres internationaux ou nationaux. (d) La Fédération Hôte devra désigner le juge de touche qui remplacera l’arbitre au cas où ce dernier ne serait pas en mesure d’arbitrer jusqu’à la fin du match et son nom sera communiqué au Manager avant le début de chaque match. (e) La Fédération Hôte nommera le quatrième et cinquième Officiels de match, ainsi que les Officiels de match responsables de la vidéo. 12. Jeu Interdit et/ou Déloyal, et Inconduite 12.1 Les procédures des matches internationaux définies dans les Règlements 17, 18 et 20 s’appliqueront aux matches internationaux organisés dans le cadre de la Tournée internationale. 12.2 Pour chaque Match international disputé dans le cadre de la Tournée internationale et soumis aux procédures de nomination de World Rugby, les règles administratives de nomination ci-dessous seront appliquées. Les nominations effectuées par le président du Panel juridique seront menées en concertation avec le président du Conseil. (a) Le président du Panel juridique de World Rugby procèdera à la nomination d’un Commissaire à la citation indépendant. (b) Le président du Panel juridique de World Rugby désignera un Responsable Juridique. (c) Le président du Panel juridique de World Rugby nommera, le cas échéant, un Responsable d’Appel ou un Président de Commission d’Appel. (d) La Fédération Hôte désignera un Agent de liaison pour le Commissaire à la citation. (e) La Fédération Hôte désignera un Juge de discipline. 12.3 Conformément à ce qui précède, la Fédération Hôte est responsable de l’administration du personnel et des instances disciplinaires compétentes et doit s’assurer que toutes les infrastructures et matériels appropriés sont en place et mis à la disposition du personnel de citation, juridique et d’appel pour veiller au respect des procédures disciplinaires définies dans les Règlements 17, 18 et 20, qui seront appliquées et respectées par les deux Fédérations. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 529
Manuel de World Rugby
To see the actual publication please follow the link above