ACCORD DE TOURNÉE 9. Autres Dépenses 9.1 Pendant la Tournée, toute dépense pouvant incomber à la Fédération Hôte en vertu des termes du présent Accord devra être signalée à l’Agent de liaison pour obtenir une autorisation préalable. 9.2 Dans la mesure du possible, la Fédération Hôte encouragera mais ne prendra pas en charge les activités de distraction ou de réception pendant la Tournée, pendant lesquelles tout membre de la Délégation en Tournée a pu dépenser une somme quelconque. Ces activités de distraction ou de réception relèvent exclusivement de la responsabilité de la Fédération en Tournée, qui devra en régler les frais afférents. 9.3 La Fédération en Tournée sera responsable de tout dégât matériel avéré causé par l’un des membres de la Délégation en Tournée. 10. Matches 10.1 Tous les matches se joueront selon les Règles du Jeu et les Règlements applicables. 11. Officiels de Match 11.1 Pour les matches internationaux, les arbitres et juges de touche seront désignés selon les critères suivants : (a) Une Equipe de trois Officiels de match, d’une Fédération ne participant pas au match, sera désignée par World Rugby conformément aux Règlements. (b) Dans tous les cas, un des deux juges de touche sera désigné par World Rugby pour remplacer l’arbitre au cas où ce dernier ne serait pas en mesure d’arbitrer le Match jusqu’à la fin, et son nom sera communiqué avant le début de la Tournée/du Match. (c) Un quatrième et cinquième Officiels de match seront désignés par la Fédération Hôte. (d) Un Officiel de match responsable de la vidéo sera désigné par World Rugby. Cet Officiel sera originaire d’un pays neutre. 11.2 Pour tous les autres matches, les arbitres et juges de touche seront désignés selon les critères suivants : (a) Un arbitre sera nommé conjointement par la Fédération Hôte et la Fédération en Tournée. Afin d’éviter toute ambiguïté, l’arbitre retenu pour ces matches doit appartenir au Panel des arbitres de World Rugby sauf si les Fédérations Hôte et en Tournée en ont convenu autrement. (b) En l’absence d’accord entre les parties conformément à la clause 11.2(a) ci-dessus dans un délai raisonnable (après étude du calendrier de la Tournée et de tous les paramètres pertinents), le litige sera soumis à l’arbitrage du Comité Exécutif de World Rugby Dernière actualisation : 1er janvier 2015 528
Manuel de World Rugby
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