ACCORD DE TOURNÉE 12.4 Lors des matches non internationaux joués dans le cadre d’une Tournée internationale, la Fédération en Tournée et la Fédération Hôte décideront des procédures disciplinaires à appliquer, qui seront ensuite présentées dans l’annexe 4 de l’Accord de Tournée. Si les parties ne sont pas parvenues à un accord, les procédures relatives aux matches internationaux seront appliquées par la Fédération Hôte, qui sera chargée de nommer les personnes chargées d’établir les sanctions disciplinaires, conformément aux dispositions des Règlements 17, 18 et 20. Mise à Disposition des Vidéos 12.5 A l’issue de chaque match international, la Fédération Hôte doit s’assurer que toutes les retransmissions vidéo disponibles soient envoyées à la Fédération Hôte et à la Fédération en Tournée pour permettre à ces Fédérations d’apprécier si des actions de Jeu Interdit et/ou Déloyal doivent être portées à l’attention du Commissaire à la citation. De plus, la Fédération Hôte doit s’assurer que le Commissaire à la citation nommé puisse, dès le match terminé, visionner tous les angles disponibles, le délai d’accès aux vidéos devant être défini conjointement avant le Match par le Commissaire à la citation, la Fédération Hôte et le Diffuseur, et prévoir la mise à disposition d’une copie de la retransmission sous l’angle demandé par le Commissaire à la citation. La Fédération Hôte doit s’assurer que tous les protocoles et/ou dispositions contractuelles sont en place pour lui permettre d’exiger du Diffuseur Hôte et/ou de tout autre organisme approprié la remise immédiate des séquences audiovisuelles à l’issue de chaque Match international et ce, dans un délai maximal de deux heures suivant le coup de sifflet final du Match international concerné. La Fédération Hôte veillera après les matches à ce que les deux Fédérations aient accès aux incidents filmés sous les différents angles disponibles qu’ils souhaitent visionner à condition qu’une Fédération soumette sa demande à la personne désignée par la Fédération Hôte dans un délai maximal d’une heure suivant le coup de sifflet final du match concerné ou tout autre délai convenu entre les parties en concertation avec le Diffuseur Hôte. La Fédération Hôte reconnaît que pour garantir l’intégrité du Jeu, il est primordial que tous les angles de prise de vues soient mis à disposition sur demande ; elle veillera également que toutes les dispositions soient mises en place et respectées par le Diffuseur Hôte. 13. Tenue de jeu et Tenue officielle de l'Equipe La Fédération en Tournée aura à sa charge et sous sa responsabilité : 13.1 Toutes les tenues d’entraînement ou de jeu des membres de son Equipe, incluant les survêtements, maillots, shorts, chaussettes, chaussures, chaussures à crampons, lacets, casques (mêlée), protège-dents, protections, bandages élastiques et toute autre sorte de « strapping ». 13.2 La Tenue officielle de l'Equipe, comprenant le blazer, le pantalon, les pulls, cravates, chaussures et écharpes. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 530
Manuel de World Rugby
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