STATUT 9 9.16.3 Conformément au Statut 9.7, les Officiers rempliront leurs fonctions au sein du Comité Exécutif pour une période de quatre (4) ans. Les autres Membres du Comité Exécutif seront éligibles pour remplir leurs fonctions au sein du Comité Exécutif pour une période de quatre (4) ans. Les autres Membres du Comité Exécutif seront normalement mais pas nécessairement élus dans le cadre de la Réunion Annuelle immédiatement après le Tournoi quadriennal de la Coupe du monde de rugby à XV et pour un mandat de quatre (4) ans commençant le 1er juillet de la même année civile. Les autres Membres du Comité Exécutif, y compris le Vice Président, n’auront le droit de rester Membre du Comité Exécutif que s’ils restent Membres du Conseil désignés par leur Fédération ou Association membre respective. Sous réserve de ce qui précède, les autres Membres pourront être réélus par le Conseil pour un nouveau mandat au sein du Comité Exécutif. 9.16.4 En cas de place vacante au sein du Comité Exécutif, sous réserve du Statut 9.7.6, le Président désignera un membre à titre provisoire jusqu’à ce que cette place soit formellement occupée lors de la prochaine réunion du Conseil. La personne occupant la place vacante devra être un membre du Comité Exécutif jusqu’à la fin du mandat du Comité Exécutif conformément aux dispositions du Statut 9.16.3. 9.17 Rôles, Pouvoirs et Responsabilités du Comité Exécutif Les Rôles, Pouvoirs et Responsabilités du Comité Exécutif sont les suivants : (a) La formulation, conjointement avec la gestion, du plan stratégique pour accomplir la vision, la mission et les objectifs de World Rugby ; (b) L’approbation du plan et des budgets annuels ; (c) La supervision de la mise en place du plan stratégique et du plan annuel, du plan et des budgets opérationnels de World Rugby et l’évaluation de la performance par rapport aux indicateurs de performance clés ; (d) La coordination des travaux des Commissions Permanentes, groupes consultatifs, groupes de travail et sociétés commerciales, à l’exclusion de la société Rugby World Cup Limited et de ses entités associées ; (e) La formulation et la mise en place des principes et pratiques appropriés de gouvernance des sociétés ; (f) S’assurer de l’efficacité des opérations de World Rugby en tant qu’organisation de services et d’affaires ; (g) Recruter, révoquer, superviser et évaluer la performance du CEO ; (h) Déterminer les délégations d’autorité et de responsabilités du CEO ; Dernière actualisation : 1er janvier 2015 53
Manuel de World Rugby
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