STATUT 9 9.14 Les Commissions Permanentes (a) Le Conseil établira trois Commissions Permanentes à savoir : (i) la Commission Rugby ; (ii) la Commission des Règlements ; et (iii) la Commission Audit et Risque. Le président de chaque commission sera un membre du Conseil. (b) Au moins deux tiers des membres de toute Commission Permanente devront être des membres du Conseil, désignés par le Conseil. Toute personne non membre du Conseil désignée au sein d’une Commission Permanente, des groupes consultatifs ou groupes ou sous groupes de travail sera recommandée par le Comité Exécutif. 9.15 Le Comité Exécutif 9.15.1 Le Comité Exécutif comprendra les Officiers, le CEO et les sept autres membres élus par le Conseil parmi les Membres du Conseil. Aucune Fédération ou Association (y compris la Fédération du Président et du Vice Président indépendant) n’aura plus d’un représentant au sein du Comité Exécutif. 9.15.2 Le Comité Exécutif remplira ses fonctions en tant qu’entité incorporée au sein de la Société. Les membres du Comité Exécutif seront ponctuellement les administrateurs de la Société. 9.15.3 Le Comité Exécutif peut ponctuellement établir des groupes et sous groupes de travail et groupes consultatifs s’il le considère nécessaire. 9.16 Elections et Mandats du Comité Exécutif 9.16.1 Le Comité Exécutif sera élu par le Conseil. Les Officiers seront élus conformément au Statut 9.7. Les autres membres du Comité Exécutif seront élus par le Conseil conformément à la procédure énoncée au présent Statut 9.16. 9.16.2 La procédure de vote pour les Membres du Comité Exécutif autres que les Officiers et le CEO sera la suivante : des Membres seront proposés et auront le soutien des membres du Conseil. Si plus d’un Candidat est proposé pour une place vacante au sein du Comité Exécutif, le Conseil procèdera à un vote à bulletin secret. Le ou les Candidats ayant obtenu le plus petit nombre de votes seront éliminés. Le ou les Candidats ayant obtenu le plus grand nombre de votes seront nommés. Si les Candidats ayant obtenu le plus petit nombre de votes sont à égalité, la procédure sera répétée par le Conseil avec un nouveau vote à bulletin secret jusqu’à ce que toutes les places soient occupées. Si un vote répété donne lieu à une nouvelle égalité, le Président aura voix prépondérante. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 52
Manuel de World Rugby
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