STATUT 9 (i) Approuver les dépenses, contrats et engagements qui ne dépendent pas de l’autorité du CEO ; (j) S’assurer qu’il y a en place un système de contrôle interne et des principes de gestion du risque efficaces et un processus pour identifier et gérer les risques ; (k) S’assurer que les codes et le cadre de travail de principe appropriés existent pour promouvoir une gouvernance effective de World Rugby au moyen d’une révision et actualisation régulières des éléments suivants : (i) Les principes de World Rugby ; (ii) La stratégie, les affaires et les plans opérationnels annuels ; (iii) Les cahiers des charges et termes de référence des commissions et groupes consultatifs ; (iv) Les procédures et protocoles pour les opérations des Sociétés de World Rugby à l’exclusion de la société Rugby World Cup Ltd et de ses entités associées ; (v) Des pouvoirs/limites d’autorité clairement définis et délégués pour la prise de décision de l’Exécutif, des Commissions Permanentes et du Personnel ; (vi) Des principes de Risque et Audit ; (vii) Des principes et procédures d’opérations standards ; (l) Entre les Réunions du Conseil, traiter les affaires de nature urgente qui seraient normalement traitées par le Conseil en vertu du Statut 9.4 (mais à l’exclusion des changements de Statuts, Règlements internationaux de World Rugby, Règlements Généraux et Règles du Jeu) ; (m) Sous réserve du paragraphe (l) ci-dessus, exercer toute autre responsabilité qui ne dépend pas de l’autorité constitutionnelle, légale ou statutaire du Conseil ou d’autre personne/entité en vertu des Statuts requise pour assurer la gestion et les opérations efficaces de World Rugby ; (n) Recevoir et approuver les comptes financiers vérifiés de la Société pour l’année financière précédente ; (o) Suspendre l’affiliation d’une Fédération ou Association conformément au Statut 10(c). Dernière actualisation : 1er janvier 2015 54
Manuel de World Rugby
To see the actual publication please follow the link above