STATUT 9 (c) Pour être élu, un candidat doit obtenir une majorité simple des Membres du Conseil présents et en droit de voter. (d) Si, à la suite d’un scrutin secret, aucun candidat n’a obtenu la majorité simple requise, le candidat ayant obtenu le plus faible nombre de voix sera éliminé et un nouveau scrutin sera effectué. Si deux candidats ayant le plus faible nombre de voix ont un nombre égal de voix, le Conseil procèdera à un scrutin secret pour déterminer le candidat qui participera au prochain tour. Le Conseil continuera de voter jusqu’à ce qu’un candidat obtienne une majorité simple ou, en cas d’égalité, qu’il soit demandé au Président de trancher en ayant recours à son vote prépondérant. (e) En cas de répétition d’égalité de vote, le Président aura voix prépondérante à condition qu’il ne soit pas candidat pour le poste en question. (f) Si le Président est candidat et n’est donc pas en mesure d’avoir recours à sa voix prépondérante en cas d’égalité, le Conseil doit continuer de voter jusqu’à ce qu’un nouveau Président soit élu. 9.8.3 Lorsque le Président et le Vice-président en exercice se représentent aux élections, un président indépendant en charge du processus électoral (le « Président électoral indépendant ») sera désigné pour gérer ce processus électoral. 9.8.4 Pour être recevable, toutes les candidatures au(x) poste(s) d'Officier(s) doivent être soumises au CEO de World Rugby et remplir les conditions suivantes : (a) Être dûment signée par le candidat et sa Fédération et adressée par écrit au moins 60 jours avant la Réunion Annuelle stipulée cidessus en 9.8.1 ; (b) Être accompagnée des noms des Membres du Conseil qui proposent et soutiennent le candidat. 9.8.5 World Rugby (i) lance un appel à candidature pour les places d'Officier au moins 90 jours avant la Réunion Annuelle et (ii) transmet toutes les Nominations reçues conformément au Statut 9.8.4 à toutes les Fédérations, Associations et au Conseil au moins 45 jours avant la Réunion Annuelle. 9.9 Le CEO (Directeur Exécutif) Le CEO de World Rugby sera nommé par le Comité Exécutif conformément aux termes et conditions ponctuellement déterminés par le Comité Exécutif. 9.10 Modifications des Statuts, Règlements Internationaux, Règlements Généraux et Règles du Jeu (a) Aucune modification des Statuts, Règlements Internationaux et Règles du Jeu ne peut être faite sans faire l'objet d'une décision prise à la majorité des trois-quarts des Représentants présents lors Dernière actualisation : 1er janvier 2015 48
Manuel de World Rugby
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