STATUT 9 9.7 Officiers Les officiers du Conseil (« Officiers ») comprendront un président indépendant (le « Président ») qui sera un membre du Conseil au moment de son élection au titre de Président et un Vice Président qui sera un représentant d’une Fédération ou d’une Association au Conseil. 9.7.1 A la suite de son élection, le Président doit démissionner de toute fonction au sein de sa Fédération et ne peut être le Président, Vice-président, Trésorier ou Représentant auprès de World Rugby de sa Fédération ou de son Association ou occuper toute fonction comparable. 9.7.2 Le Président dispose d'une période de six (6) mois pour démissionner de toute fonction au sein de sa Fédération ou de son Association qui, à son tour, peut élire un représentant pour le remplacer au Conseil. 9.7.3 Les Officiers sont membres de toutes les Commissions, Souscommissions et Commissions consultatives (y compris tout groupe/sous groupe de travail associés) de World Rugby. 9.7.4 Le Président dispose uniquement d'une voix prépondérante lors de toute Réunion du Conseil et du Comité exécutif. 9.7.5 Le rôle du Vice-président n’est pas indépendant, le Vice-président élu continuera donc à représenter sa Fédération ou son Association et ne sera pas un représentant additionnel au membre du Conseil de ladite Fédération ou Association. 9.7.6 Si le Président élu cesse d'exercer ses fonctions, le Vice-président élu conformément au Statut 9.8.1 remplit provisoirement les fonctions de Président et le Conseil élit un nouveau Président et Vice-président lors de sa prochaine réunion. 9.7.7 Si le Vice-président élu cesse d'exercer ses fonctions, le Président désigne un autre membre du Comité Exécutif qui devient Vice-président jusqu’à la prochaine réunion du Conseil 9.8 Élection des Officiers 9.8.1 Les Officiers sont élus par le Conseil initialement parmi les Représentants et généralement, mais pas nécessairement, lors de la Réunion Annuelle immédiatement après le Tournoi quadriennal de la Coupe du monde de rugby à XV et pour un mandat de quatre (4) ans commençant le 1er juillet de la même année civile. Ils sont ensuite rééligibles à l'issue de leur mandat. 9.8.2 La procédure de vote relative aux Officiers est la suivante : (a) Tous les candidats aux postes d’Officier sont proposés et soutenus par des membres du Conseil. (b) Si plus d’un candidat est proposé pour un poste vacant, le Conseil vote au scrutin secret. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 47
Manuel de World Rugby
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