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Manuel de World Rugby

STATUT 9 des Réunions Annuelles ou Intérimaires ou dans le cadre d'une Réunion Exceptionnelle. (b) Aucune modification des Règlements Généraux ne peut être faite sans faire l'objet d'une décision prise à la majorité simple des Représentants présents lors des Réunions Annuelles ou Intérimaires ou dans le cadre d'une Réunion Exceptionnelle. (c) Dans le cadre du Statut 9.9(a), la majorité des trois-quarts équivaudra à 75 % du nombre total des votes exprimés, ce qui incluse toute abstention. Si un Représentant ne vote pas, ce non vote sera considéré comme une abstention. (d) Les votes pour un changement individuel aux propositions de modifications de Statuts, Règlements Internationaux, Règlements Généraux et/ou Règles du Jeu seront comme suit : (i) une majorité simple des Représentants présents et autorisés à voter sera requise pour toute altération individuelle à effectuer sur une proposition de modification ; et (ii) un vote final sur la proposition de modification des Statuts, Règlements Internationaux et/ou Règles du Jeu (après considération de toute altération individuelle) pour lequel la majorité des trois-quarts des Représentants présents et autorisés à voter sera requise ; (iii) un vote final sur la proposition de modification des Règlements Généraux (après considération de toute altération individuelle) pour lequel la majorité simple sera requise 9.11 Proposition de modifications des Statuts, Règlements Internationaux, Règlements Généraux et Règles du Jeu (a) Réunion Annuelle Sous réserve du Statut 9.10(h) ci-dessous, toute proposition de modification des Statuts, Règlements Internationaux, Règlements Généraux ou Règles du Jeu à examiner dans le cadre de la Réunion Annuelle devra être envoyée par la Fédération, l'Association, le Président du Conseil, et le Comité Exécutif, le Président de toute Commission du Conseil qui propose ladite modification ou le CEO au plus tard le 15 décembre de l'année en cours au CEO qui l'adressera à son tour à chaque Fédération et Association au plus tard le 1er janvier de l'année en question. (b) Réunion Intérimaire Sous réserve du Statut 9.10(h) ci-dessous, toute proposition de modification des Statuts, Règlements Internationaux, Règlements Généraux ou Règles du Jeu à examiner dans le cadre de la Réunion Intérimaire doit être envoyée par la Fédération, l'Association, le Président du Conseil, le Président de toute Commission du Conseil et le Comité Exécutif qui propose ladite modification ou le CEO au Dernière actualisation : 1er janvier 2015 49


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