STATUT 9 (o) Prendre toute autre décision et/ou mesure nécessaire et/ou annexe dans le cadre de l’exercice des pouvoirs ci-dessus ; (p) Désigner le personnel juridique et d’appel conformément au Règlement 18 ; (q) Lors de toute réunion du Conseil, ledit Conseil aura le pouvoir de voter l'affiliation à World Rugby de toute Fédération nationale ou Association de rugby. Ladite Fédération ou Association devra faire l'objet d'une proposition et d'un soutien par les Représentants d'au moins deux Fédérations Fondatrices et son élection doit être acceptée à la majorité des trois quarts des Représentants présents ; (r) Sans préjudice des dispositions générales des présents Statuts, le Conseil peut exclure ou suspendre l'affiliation à World Rugby de toute Fédération ou Association ou imposer toute autre sanction ou punition, y compris une amende, qu’il considère appropriée, à une Fédération ou Association pour toute infraction aux Statuts ou aux Règlements ou pour toute conduite qui est selon l’avis du Conseil préjudiciable aux intérêts de World Rugby ou du Rugby ou qui peut discréditer World Rugby ou le Rugby ou toute Personne, tout Administrateur ou Officiel. 9.5 Réunions Annuelles et Intérimaires Le Conseil se réunira deux fois par an (« Réunion Annuelle » et « Réunion Intérimaire ») d'ordinaire à Dublin en mars/avril/mai et octobre/novembre respectivement, chaque réunion faisant l'objet d'une décision du Conseil. Sous réserve de la tenue de ces réunions dans un autre lieu ou à une autre date en vertu d'une décision du Conseil prise à la majorité, ces réunions se tiendront à Dublin à une date fixée par les Officiers comme le prévoit le Statut 9.7. Les Réunions Annuelles et les Réunions Intérimaire se tiennent pour le traitement approprié des affaires requises conformément aux Pouvoirs du Conseil énoncés au Statut 9.4. 9.6 Réunions Extraordinaires Sur instruction du Conseil (ou si au moins huit (8) Fédérations ou Associations représentées au Conseil en ont fait la demande), le CEO de World Rugby convoquera une réunion exceptionnelle du Conseil (« Réunion Extraordinaire ») pour tout motif. En outre, le CEO de World Rugby convoquera une Réunion Extraordinaire sur instruction du Comité Exécutif pour considérer les propositions d'altérations des Statuts, Règlements Internationaux de World Rugby, Règlements Généraux ou des Règles du Jeu sous réserve du Statut 9.11.8 ci-dessous. Chaque Fédération et chaque Association recevront notification par le CEO du motif de la convocation d'une telle Réunion Extraordinaire au plus tard six (6) semaines avant la date fixée de ladite Réunion sauf si le Conseil, en cas d'extrême urgence, décide à la majorité simple de la validité d'un préavis plus court. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 46
Manuel de World Rugby
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