RÈGLEMENT 21 Annexe 2 Commentaire 46 (Règlement 21.13.2.4) : Cette disposition est nécessaire du fait que depuis 2011, les règles du TAS ne donnent plus aux Joueurs le droit de faire des appels joints lorsqu’une organisation antidopage fait appel d’une décision après l’expiration du délai d’appel du Joueur. Cette disposition permet d’entendre intégralement toutes les parties. Commentaire 47 (Règlement 21.13.3) : Compte tenu des circonstances propres à chaque instruction d’une violation des règles antidopage et à chaque processus de gestion des résultats, il n’est pas possible d’établir un délai fixe dans lequel World Rugby doit rendre une décision avant que l’AMA puisse intervenir en faisant appel directement au TAS. Cependant, avant de prendre cette mesure, l’AMA consultera World Rugby et lui donnera l’occasion d’expliquer pourquoi elle n’a pas encore rendu sa décision. Commentaire 48 (Règlement 21.15.1) : L’étendue de la reconnaissance des décisions relatives aux AUT prises par d’autres organisations antidopage sera déterminée par le Règlement 21.4.4 et le Standard international pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques. Commentaire 49 (Règlement 21.15.2) : Lorsque la décision d’une organisation qui n’a pas accepté le Code est conforme au Code à certains égards et ne l’est pas à d’autres égards, World Rugby et ses Fédérations membres s’efforceront de prendre une décision qui soit en harmonie avec les principes du Code. Par exemple, si, lors d’une procédure cohérente avec le Code, un non-signataire a jugé qu’un Joueur avait commis une violation des règles antidopage en raison de la présence d’une Substance interdite dans son organisme, mais que la période de suspension appliquée est plus courte que celle prévue par les présentes règles antidopage, World Rugby reconnaîtra la violation des règles antidopage, et pourra tenir une audience conforme au Règlement 21.8 pour déterminer si la période de suspension plus longue prévue dans ces règles antidopage devrait être imposée. Commentaire 50 (Règlement 21.22.1.2) : Compte dûment tenu des droits de l’Homme des Joueurs et de leur droit au respect de la sphère privée, des considérations antidopage légitimes exigent parfois le prélèvement d’échantillons tard dans la nuit ou tôt le matin. Par exemple, il est connu que certains Joueurs utilisent de faibles doses d’EPO pendant ces périodes afin qu’elle soit indétectable le matin. Commentaire 51 (Définition de Faute) : Le critère pour évaluer le degré de la faute du Joueur est le même selon tous les articles lorsque la faute doit être prise en considération. Cependant, selon le Règlement 21.10.5.2, aucune réduction de sanction n’est appropriée sauf si, une fois le degré de la faute évalué, la conclusion est qu’aucune faute ou négligence significative n’a été commise par le Joueur ou l’autre Personne. Commentaire 52 (Définition de En compétition) : World Rugby, un Organisateur de Tournoi o une instance dirigeante d’une manifestation peuvent définir une période « en compétition » différente de la durée de la manifestation. Commentaire 53 (Définition de Joueur de niveau international) : En conformité avec le Standard international pour les contrôles et les enquêtes, World Rugby est libre de Dernière actualisation : 1er janvier 2015 439
Manuel de World Rugby
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