Annexe 2 RÈGLEMENT 21 déterminer les critères qu’elle appliquera pour qualifier les Joueurs comme des Joueurs de niveau international. Commentaire 54 (Définition de Sans Faute ou Négligence significative) : Pour les cannabinoïdes, le Joueur peut établir l’absence de faute ou de négligence significative en démontrant clairement que le contexte de l’usage n’était pas en rapport avec la performance sportive. Commentaire 55 (Définition de Joueur) : Cette définition établit clairement que tous les Joueurs de niveaux international et national sont assujettis aux règles antidopage du Code, et que les définitions précises des compétitions de niveau international et de niveau national doivent figurer dans les règles antidopage respectives des fédérations internationales et des organisations nationales antidopage. Cette définition permet également à chaque Organisation nationale antidopage, si elle le désire, d’étendre son programme antidopage aux concurrents de niveaux inférieurs au niveau national ou international ou aux individus pratiquant un entraînement physique mais sans disputer de compétitions. Ainsi, une Organisation nationale antidopage pourrait, par exemple, choisir de contrôler des concurrents de niveau récréatif, mais sans exiger à l’avance des AUT. Néanmoins, une violation des règles antidopage impliquant un résultat d’analyse anormal ou une falsification entraîne toutes les conséquences prévues par le Code (à l’exception du Règlement 21.14.3.2). La décision d’appliquer ou non les conséquences aux Joueurs de niveau récréatif qui pratiquent des activités d’entraînement physique mais ne disputent jamais de compétitions est laissée à l’Organisation nationale antidopage. De même, une organisation responsable de grandes manifestations qui organise une manifestation uniquement pour des concurrents de niveau vétérans pourrait choisir de contrôler les concurrents mais de ne pas procéder à des analyses d’échantillons couvrant la totalité du menu des Substances interdites. Les concurrents de tous les niveaux devraient bénéficier de programmes d’information et d’éducation en matière d’antidopage. Commentaire 56 (Définition de Possession) : En vertu de cette définition, des stéroïdes trouvés dans le véhicule d’un Joueur constitueraient une violation à moins que le Joueur ne puisse démontrer qu’une autre Personne s’est servi de son véhicule. Dans de telles circonstances, l’organisation antidopage devra démontrer que, bien que le Joueur n’ait pas eu le contrôle exclusif du véhicule, le Joueur était au courant de la présence des stéroïdes et avait l’intention d’exercer un contrôle sur les stéroïdes. Dans un même ordre d’idées, dans l’hypothèse où des stéroïdes seraient trouvés dans une armoire à médicaments relevant du contrôle commun d’un Joueur et de sa conjointe, l’organisation antidopage devra démontrer que le Joueur était au courant de la présence des stéroïdes dans l’armoire à médicaments et qu’il avait l’intention d’exercer un contrôle sur ces stéroïdes. L’acte d’acquisition d’une Substance interdite, en soi, constitue la possession, même si, par exemple, le produit n’arrive pas, est reçu par quelqu’un d’autre ou est envoyé à l’adresse d’un tiers. Commentaire 57 (Définition d’audience préliminaire) : Une audience préliminaire n’est qu’une procédure préliminaire qui peut ne pas impliquer l’examen intégral des faits de l’affaire. Suite à une audience préliminaire, le Joueur continue à avoir droit à une audience complète portant sur le fond. En revanche, une « audience accélérée Dernière actualisation : 1er janvier 2015 440
Manuel de World Rugby
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