Annexe 2 RÈGLEMENT 21 exemple, les activités administratives, telles que le fait de servir en qualité d’officiel, d’administrateur, de cadre, d’employé ou de bénévole dans l’organisation décrite dans le présent article. La suspension imposée dans un sport sera également reconnue dans les autres sports (voir le Règlement 21.15.1, Reconnaissance mutuelle). Commentaire 40 (Règlement 21.10.12.2) : Dans de nombreux sports d’équipe et certains sports individuels (par ex. saut à ski et gymnastique), un Joueur ne peut pas effectivement s’entraîner seul pour être prêt à disputer des compétitions à la fin de sa période de suspension. Durant la période d’entraînement décrite dans le présent article, le Joueur suspendu n’a pas le droit de disputer une compétition ni de mener une activité décrite au Règlement 21.10.12.1 autre que l’entraînement. Commentaire 41 (Règlement 21.10) : L’harmonisation des sanctions est l’un des sujets les plus discutés et débattus du domaine de l’antidopage. L’harmonisation signifie que les mêmes règles et critères sont appliqués à l’examen des faits propres à chaque affaire. Les arguments contre l’harmonisation des sanctions tiennent aux différences entre les sports. Par exemple dans certains sports, les Joueurs sont professionnels et tirent des revenus considérables du sport, alors que dans d’autres, ils sont de réels amateurs. Dans les sports où la carrière d’un Joueur est relativement courte, une suspension standard a un impact beaucoup plus considérable que dans les sports où les carrières sont habituellement plus longues. Un argument de base en faveur de l’harmonisation est qu’il est injuste que deux Joueurs du même pays, contrôlés positifs à la même Substance interdite dans des circonstances similaires, se voient imposer des sanctions différentes du seul fait qu’ils participent à des sports différents. De plus, la flexibilité des sanctions est souvent perçue comme une possibilité inacceptable offerte à certaines organisations sportives de se montrer plus tolérantes envers les contrevenants. Le manque d’harmonisation des sanctions est souvent à l’origine de conflits de juridictions entre les Fédérations internationales et les organisations nationales antidopage. Commentaire 42 (Règlement 21.11.3) : Par exemple, le Comité International Olympique pourrait établir des règles exigeant la disqualification d’une équipe des Jeux Olympiques pour un nombre moindre de violations des règles antidopage pendant la durée des Jeux. Commentaire 43 (Règlement 21.13.1.2) : Les procédures devant le TAS sont de novo. Les procédures antérieures ne limitent pas les preuves pouvant être apportées devant le TAS et ne pèsent pas d’un poids particulier dans l’audience devant le TAS. Commentaire 44 (Règlement 21.13.1.3) : Lorsqu’une décision a été rendue avant le dernier stade de la procédure de World Rugby (par ex., lors d’une première audience) et qu’aucune partie n’a décidé de porter la décision en appel à la prochaine étape de la procédure de World Rugby (par ex. le comité directeur), l’AMA peut renoncer aux étapes suivantes de la procédure interne de World Rugby et interjeter appel directement auprès du TAS. Commentaire 45 (Règlement 21.13.2.1) : Les décisions du TAS sont exécutoires et définitives, sauf en cas de procédure d’annulation ou de reconnaissance d’une sentence arbitrale exigée par la loi applicable. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 438
Manuel de World Rugby
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