Annexe 2 RÈGLEMENT 21 Commentaire 13 (Règlement 21.4.1) : La Liste des interdictions actuelle figue au Programme 2 des présentes règles antidopage et est également disponible sur le site web de l’AMA à l’adresse www.wada-ama.org. Commentaire 14 (Règlement 21.4.2.2) : Les substances spécifiées mentionnées au Règlement 21.4.2.2 ne doivent en aucune manière être considérées comme moins importantes ou moins dangereuses que les autres substances dopantes. Il s’agit seulement de substances qui sont plus susceptibles d’avoir été consommées par un Joueur à d’autres fins que l’amélioration de la performance sportive. Commentaire 15 (Règlements 21.4.4.1 – 21.4.4.3 ) : En plus des Articles 5 -6 et 4.1(a) du Standard international pour les AUT, World Rugby peut publier une notification sur son site indiquant que World Rugby reconnaitra automatiquement les décisions d’AUT (ou les catégories de ces décisions, par ex. pour des Substances ou Méthodes particulières) prises par les Organisations nationales antidopage. Si l’AUT d’un Joueur relève d’une catégorie d’AUT automatiquement reconnues, ce Joueur n’a pas besoin de faire la demande auprès de World Rugby pour obtenir la reconnaissance de son AUT. Si World Rugby refuse de reconnaitre une AUT accordée par une Organisation nationale antidopage uniquement du fait de l’absence du dossier médical ou d’autres informations nécessaires pour démontrer le respect des critères stipulés par le Standard international pour les AUT, le cas ne devrait pas être soumis à l’AMA. En fait, le dossier devrait être complété et soumis une nouvelle fois à World Rugby. Commentaire 16 (Règlement 21.4.4.3) : World Rugby peut convenir avec une Organisation nationale antidopage que l’Organisation nationale antidopage étudiera les demandes d’AUT pour le compte de World Rugby. Commentaire 17 (Règlements 21.4.4.1 – 21.4.4.4) : La soumission d’informations erronées ou délibérément incomplètes pour soutenir une demande d’AUT (y compris, mais pas exclusivement, le fait de ne pas signaler le refus d’une demande antérieure d’une telle AUT auprès d’une autre organisation antidopage) peut être considérée comme constitutive d’une falsification ou tentative de falsification au sens du Règlement 21.2.5. Un Joueur ne doit pas supposer a priori que sa demande de délivrance ou de reconnaissance d’AUT (ou de prolongation d’une AUT) sera accordée. Tout usage ou toute possession ou administration d’une Substance interdite ou d’une Méthode interdite avant qu’une demande ait été accordée se fait entièrement aux risques et périls du Joueur. Commentaire 18 (Règlement 21.4.4.6) : Dans ces cas, la décision faisant l’objet de l’appel est la décision d’AUT de World Rugby, et non pas la décision de l’AMA de ne pas examiner la décision d’AUT ou (l’ayant examinée) de ne pas renverser la décision d’AUT. Cependant, la date limite pour faire appel de la décision d’AUT ne commence pas à entrer en vigueur avant la date à laquelle l’AMA communique sa décision. Dans tous les cas, que la décision ait été examinée ou non par l’AMA, l’AMA recevra notification de l’appel pour être en mesure de participer comme l’AMA le considère approprié. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 434
Manuel de World Rugby
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