RÈGLEMENT 21 Annexe 2 Commentaire 19 (Règlement 21.5.2.2) : Sauf si le Joueur a identifié un créneau horaire de 60 minutes pour les contrôles entre 23h et 6h, ou a consenti par ailleurs aux contrôles pendant cette période, World Rugby ne contrôlera pas les Joueurs durant cette période sauf si elle a des soupçons graves et spécifiques que le Joueur pourrait être impliqué dans le dopage. La contestation du soupçon suffisant de World Rugby pour procéder aux contrôles pendant cette période ne constitue pas une défense contre une violation des règles antidopage basée sur ce contrôle ou cette tentative de contrôle. Commentaire 20 (Règlement 21.5.7.7) : La conduite d’un Joueur ou d’une autre Personne avant que ce Joueur ou cette Personne ne soit soumis à la juridiction d’une Organisation antidopage ne constitue pas une violation des règles antidopage mais peut être un motif légitime pour refuser au Joueur ou à la Personne l’affiliation à une organisation sportive. Commentaire 21 (Règlement 21.6.1) : Les violations du Règlement 21.2.1. ne peuvent être établies que par l’analyse d’échantillons effectuée par un laboratoire accrédité ou autrement approuvé par l’AMA. Les violations d’autres articles peuvent être établies à l’aide des résultats d’analyse d’autres laboratoires pour autant que ces résultats soient fiables. Commentaire 22 (Règlement 21.6.2.1) : Les renseignements pertinents relatifs au profil pourraient, par exemple, servir à orienter les contrôles ciblés et/ou à étayer une procédure pour violation des règles antidopage au sens du Règlement 21.2.2. Commentaire 23 (Règlement 21.6.4) : L’objectif de ce Règlement est d’étendre le principe des « contrôles intelligents » au menu d’analyse des échantillons, afin de détecter le dopage de la manière la plus efficace et la plus efficiente. Il est reconnu que les ressources disponibles pour lutter contre le dopage sont limitées et qu’une extension du menu d’analyse des échantillons peut, dans certains sports et dans certains pays, réduire le nombre d’échantillons qu’il est possible d’analyser. Commentaire 24 (Règlement 21.7.9) : Toute suspension provisoire purgée par un Joueur ou une autre Personne sera déduite de la période de suspension imposée en fin de compte. Voir les Règlements 21.10.11.3.1 et 21.10.11.3.2. Commentaire 25 (Règlement 21.8.1) : Par exemple, une audience pourrait être tenue de manière accélérée à la veille d’un Événement majeur si la résolution de la violation des règles antidopage est nécessaire pour déterminer l’éligibilité du Joueur à participer à l’Événement, ou pendant un Événement si la résolution du cas affectera la validité des résultats ou la participation continue d’une équipe à l’Événement. Commentaire 26 (Règlement 21.9) : Toute récompense reçue par des Joueurs ou autres Personnes sera annulée. En revanche, la disqualification de l’équipe est régie par le Règlement 21.11. Commentaire 27 (Règlement 21.10.3.3) : Les Personnes impliquées dans le dopage des Joueurs ou dans sa dissimulation doivent faire l’objet de sanctions plus sévères que celles imposées aux Joueurs contrôlés positifs. Étant donné que l’autorité des organisations sportives se limite généralement aux sanctions sportives telles que la suspension de l’accréditation ou du statut de membre, le signalement des cas de Dernière actualisation : 1er janvier 2015 435
Manuel de World Rugby
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