RÈGLEMENT 21 Annexe 2 Commentaire 6 (Règlement 21.2.5) : Par exemple, ce Règlement interdirait le fait de modifier le code d’identification sur les formulaires de contrôle du dopage durant un contrôle, de briser le flacon de l’échantillon B au moment de l’analyse de l’échantillon B, ou d’altérer un échantillon en y ajoutant une substance étrangère. Les cas de conduite injurieuse à l’égard d’un agent de contrôle du dopage ou d’une autre Personne impliquée dans le contrôle du dopage et qui ne constituent pas par ailleurs une falsification devront être couverts par le Règlement 20 et/ou son équivalent dans les règlementations des Fédérations ou Organisateurs de Tournoi. Commentaire 7 (Règlements 21.2.6.1 et 21.2.6.2) : L’achat ou la possession d’une Substance interdite en vue, par exemple, de la donner à un parent ou à un ami ne saurait être une justification acceptable, sous réserve de situations médicalement justifiées pour lesquelles cette Personne possédait une ordonnance médicale, par exemple l’achat d’insuline pour un enfant diabétique. Commentaire 8 (Règlement 21.2.6.2) : Une justification acceptable comprendrait, par exemple, le fait pour le médecin d’une équipe de transporter des Substances interdites pour pouvoir agir en cas d’urgences aiguës. Commentaire 9 (Règlement 21.2.10) : Les Joueurs et les autres Personnes sont tenus de ne pas travailler avec des entraîneurs, des soigneurs, des médecins ou tout autre membre du Personnel d’encadrement du Joueur qui sont suspendus pour violation des règles antidopage ou qui ont été condamnés pénalement ou ont subi une sanction disciplinaire professionnelle en lien avec le dopage. L’association interdite comprend par exemple le fait d’obtenir des conseils pour l’entraînement, la stratégie, la technique, l’alimentation ou sur le plan médical; le fait d’obtenir une thérapie, un traitement ou des ordonnances; le fait de fournir des échantillons corporels pour analyse; ou le fait d’autoriser le membre du Personnel d’encadrement du Joueur à servir d’agent ou de représentant. L’association interdite n’implique pas obligatoirement une forme de rémunération. Commentaire 10 (Règlement 21.3.1) : Le degré de preuve auquel doit se conformer World Rugby est comparable à la norme appliquée dans la plupart des pays dans les cas de faute professionnelle. Commentaire 11 (Règlement 21.3.2) : Par exemple, World Rugby peut établir une violation des règles antidopage aux termes du Règlement 21.2.2 sur la foi des aveux du Joueur, du témoignage crédible de tierces Personnes, de preuves documentaires fiables, de données analytiques fiables tirées d’un échantillon A ou B conformément aux commentaires sur le Règlement 21.2.2, ou de conclusions tirées du profil correspondant à une série d’échantillons de sang ou d’urine du Joueur, telles que des données provenant du Passeport biologique de l’athlète. Commentaire 12 (Règlement 21.3.2.2) : La charge de la preuve revient au Joueur ou à l’autre Personne, qui doit démontrer, par la prépondérance des probabilités, qu’il y a eu un écart par rapport au Standard international pour les laboratoires raisonnablement susceptible d’avoir causé le résultat d’analyse anormal. Si le Joueur ou l’autre Personne y parvient, il revient alors à World Rugby de démontrer, à la satisfaction de l’instance d’audience, que cet écart n’a pas causé le résultat d’analyse anormal. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 433
Manuel de World Rugby
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