RÈGLEMENT 21 Procédures de révision des Fédérations, Associations, ONAD et Organisateurs de Tournoi 21.13.8.16 Pour les affaires impliquant des violations des règles antidopage de la juridiction des Fédérations, Associations, ONAD ou des Organisateurs de Tournois faisant suite à une audience et/ou une décision de première instance, les Fédérations, Associations et Organisateurs de Tournois et/ou ONAD, selon le cas, devront constituer une Instance de Révision indépendante (qui, pour lever tout doute, peut, sans limitation, être la commission d'appel de l'instance nationale de résolution des litiges Joueurs et/ou l'ONAD) et mettra en oeuvre des procédures conformes aux Règlements 21.13.8.1 à 21.13.8.15 ci-dessus et au Règlement 21.25.1 cidessous. 21.13.8.17 Les Fédérations, Associations, Organisateurs de Tournoi et Organisations nationales antidopage doivent au minimum s’assurer que les parties ayant le droit de soumettre une affaire à l’Instance de révision de la Fédération, de l’Association, de l’Organisateur du Tournoi ou de l’ONAD (selon le cas) comprennent le Joueur ou la Personne concerné(e) par la décision faisant l’objet de la révision, la Fédération, l’Association ou l’Organisateur du Tournoi (selon le cas), World Rugby (y compris, sans limitation, le ou les représentants de sa Commission consultative antidopage conformément au Règlement 21.25.1) et l’AMA. La décision écrite de l’Instance de révision devra être notifiée à World Rugby dans les 72 heures suivant sa communication au Joueur ou à l’autre Personne concerné(e). 21.14 CONFIDENTIALITÉ ET RAPPORTS 21.14.1 Informations concernant des résultats d’analyse anormaux, des résultats atypiques et d’autres violations alléguées des règles antidopage 21.14.1.1 Notification des violations des règles antidopage aux Joueurs et aux autres Personnes La notification de l’allégation d’une violation des règles antidopage aux Joueurs ou aux autres Personnes interviendra conformément aux dispositions des Règlements 21.7 et 21.14 des présentes règles antidopage. La notification d’un Joueur ou d’une autre Personne qui est membre d’une fédération nationale peut se faire par l’envoi de la notification à la fédération nationale. 21.14.1.2 Notification des violations des règles antidopage aux organisations nationales antidopage et à l’AMA La notification de l’allégation d’une violation des règles antidopage aux organisations nationales antidopage et à l’AMA interviendra conformément aux dispositions des Règlements 21.7 et 21.14 des présentes règles antidopage, en même temps que la notification du Joueur ou de l’autre Personne. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 410
Manuel de World Rugby
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