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Manuel de World Rugby

RÈGLEMENT 21 21.14.1.3 Contenu de la notification d’une violation des règles antidopage La notification d’une violation des règles antidopage au titre du Règlement 21.2.1 comprendra: le nom, le pays, le sport et la discipline (par ex. à XV, à VII ou d’autres formats de jeu ou catégories de jeunes) du Joueur, le niveau de compétition du Joueur, la nature en compétition ou hors compétition du contrôle, la date du prélèvement de l’échantillon, le résultat d’analyse rapporté par le laboratoire et toute autre information requise par le Standard international pour les contrôles et les enquêtes. La notification des violations des règles antidopage autres que relevant du Règlement 21.2.1 comprendra la règle violée et le fondement de la violation alléguée. 21.14.1.4 Rapports de suivi À l’exception des enquêtes n’ayant pas abouti à la notification d’une violation des règles antidopage conformément au Règlement 21.14.1.1, les organisations antidopage et l’AMA seront régulièrement informées de l’état de la procédure, de ses développements et des résultats des procédures menées en vertu des Règlements 21.7, 21.8 ou 21.13 et recevront sans délai une explication ou une décision écrite motivée expliquant la résolution de la question. 21.14.2 Notification de décisions relatives à des violations des règles antidopage et demande de dossier 21.14.2.1 Les décisions relatives aux violations des règles antidopage rendues en vertu des Règlements 21.7.11, 21.8.2, 21.10.4, 21.10.5, 21.10.6, 21.10.12.3 ou 21.13.5 comprendront l’intégralité des motifs de la décision, y compris, le cas échéant, l’indication des raisons pour lesquelles la conséquence maximale potentielle n’a pas été infligée. Lorsque la décision n’est pas rédigée en anglais, la fédération, l’Association ou l’Organisateur de Tournoi fournira un résumé succinct en anglais de la décision et des raisons qui l’étayent et/ou une traduction intégrale si World Rugby en fait la demande. 21.14.2.2 Une organisation antidopage autorisée à faire appel d’une décision reçue en vertu du Règlement 21.14.2.1 peut, dans les quinze jours suivant la réception de la décision, demander une copie de l’intégralité du dossier relatif à cette décision. 21.14.3 Divulgation publique 21.14.3.1 Lorsqu’une violation des règles antidopage a peut-être été commise, World Rugby, la Fédération, l’Association et/ou l’Organisateur de Tournoi concerné(e) prendra les mesures raisonnables pour maintenir la confidentialité du ou des Joueurs ou autres Personnes impliqués jusqu’à la conclusion des contrôles et analyses, la prise de décision par la Commission juridique et la réception de cette information par le Joueur, ou la Personne et sa Fédération. Lorsque les circonstances le permettent, l’identité de tout Joueur ou de toute autre Personne contre qui une violation des règles antidopage est alléguée peut être divulguée Dernière actualisation : 1er janvier 2015 411


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