RÈGLEMENT 21 21.7.9.6 Dans tous les cas où un Joueur ou une autre Personne a été notifié d’une violation des règles antidopage mais sans qu’une suspension provisoire ne lui ait été imposée, le Joueur ou l’autre Personne aura l’occasion d’accepter volontairement une suspension provisoire dans l’attente de la résolution de l’affaire. Voir Commentaire 24 21.7.10 Résolution sans audience 21.7.10.1 Un Joueur ou une autre Personne contre laquelle une violation des règles antidopage est alléguée peut reconnaître cette violation à tout moment, renoncer à une audience et accepter les conséquences qui sont imposées par les présentes règles antidopage ou (si une certaine marge d’appréciation quant aux conséquences existe au titre des présentes règles antidopage) qui ont été offertes par World Rugby. Le président du Panel juridique (désigné ne vertu du Règlement 18) peut désigner soit un membre juridique du Panel juridique antidopage énoncé au Règlement 21.8.2 ou une Commission juridique pour examiner le cas sur la base des documents et imposer les Conséquences appropriées. Si le Joueur ou l’autre Personne renonce à son droit à une audience mais souhaite présenter des soumissions en ce qui concerne la sanction, il ou elle aura sept jours durant lesquels il ou elle pourra présenter ses soumissions par écrit. Dans tous les cas, World Rugby aura le droit de présenter des soumissions par écrit au Responsable Juridique ou à la Commission juridique, selon le cas. 21.7.10.2 Si le Joueur ou l’autre Personne contre laquelle une violation des règles antidopage est alléguée ne conteste pas l’allégation dans les 14 jours qui suivent la notification envoyée par World Rugby, il ou elle sera réputé(e) avoir reconnu la violation et avoir renoncé à une audience. Dans ce cas, le Joueur ou l’autre Personne aura sept jours durant lesquels il ou elle pourra présenter ses soumissions par écrit en ce qui concerne la sanction à appliquer. En l’absence de réponse, le président du Panel juridique (désigné ne vertu du Règlement 18) peut désigner soit un membre juridique du Panel juridique antidopage énoncé au Règlement 21.8.2 ou une Commission juridique pour examiner le cas sur la base des documents et imposer les Conséquences appropriées. World Rugby aura le droit de présenter des soumissions par écrit au Responsable Juridique ou à la Commission juridique, selon le cas. 21.7.11 Notification des décisions de gestion des résultats Dans tous les cas où World Rugby a allégué l’existence d’une violation des règles antidopage, retiré l’allégation de l’existence d’une des règles antidopage, imposé une suspension provisoire ou convenu de l’imposition de conséquences sans audience par un Responsable Juridique, World Rugby en notifiera conformément au Règlement 21.14.2.1 les autres organisations antidopage ayant un droit d’appel selon le Règlement 21.13.2.3. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 383
Manuel de World Rugby
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