RÈGLEMENT 21 21.7.12 Gestion des résultats par les Fédérations, Associations et Organisateurs de Tournoi 21.7.12.1 Lorsqu’une violation des règles antidopage est détectée à la suite de la conduite ou de l’organisation de Contrôles du Dopage par une Fédération, une Association ou un Organisateur de Tournoi, ou lorsqu’une Fédération, une Association ou un Organisateur de Tournoi a des raisons de croire ou apprend qu’une autre violation des règles antidopage peut avoir été commise par l’un de ses membres ou un Joueur ou une autre Personne sous sa juridiction, cette Fédération, Association ou cet Organisateur de Tournoi doit : (a) se prononcer en appliquant ses propres procédures antidopage, qui devront être conformes à ces règles antidopage ; et (b) informer World Rugby et la Fédération Hôte du Joueur ou de l’autre Personne concernée. 21.7.12.2 Chaque Joueur ou autre Personne soupçonné(e) d’avoir commis une violation des règles antidopage aura au minimum le droit d’être entendu(e) par un organisme disciplinaire dûment qualifié constitué par sa Fédération ou Association avant toute décision finale, à moins que ledit Joueur ou ladite autre Personne renonce à ce droit. Si le Joueur ou l’autre Personne renonce à ce droit, il ou elle peut faire des déclarations écrites sur les sanctions applicables, qui peuvent être imposées conformément au présent Règlement antidopage. L’instance disciplinaire comprendra au minimum trois Personnes, dont l’une devra connaître les procédures de Contrôle du Dopage et le Code. Cette instance disciplinaire jugera conformément à la législation nationale et aux règlements de la Fédération concernée et/ou le lieu d’établissement de l’Association, qui devront être conformes au présent Règlement. Toutes les décisions de l’instance disciplinaire devront être communiquées par écrit et comporter les explications justifiant les conclusions et les décisions. 21.7.12.3 Les Fédérations, Associations et/ou les Organisateurs de Tournoi devront tenir World Rugby informé de l’état d’avancement des dossiers en cours et fournir les résultats de toutes les audiences dans les 72 heures suivant toute décision finale écrite. World Rugby aura le droit d’assister à titre d’observateur aux audiences des Fédérations, Associations et Organisateurs de Tournois et, en cas d’appel devant le TAS ou de saisine d’une autre instance d’arbitrage, le droit de participer, notamment en faisant des déclarations ou des dépositions, en apportant des preuves et en faisant appel à des témoins. 21.7.12.4 Les audiences tenues par les Fédérations, Associations, Organisateurs de Tournois et/ou tout autre organisme appelé à se prononcer sur des affaires impliquant des violations des règles antidopage devront être terminées dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans les trois mois suivant la date de notification de l’Echantillon A ou la date d’admission, ou la date à laquelle la violation présumée des règles antidopage aura été portée à la connaissance de la Fédération, de l’Association et/ou de l’Organisateur du Tournoi (sauf si World Rugby Dernière actualisation : 1er janvier 2015 384
Manuel de World Rugby
To see the actual publication please follow the link above