RÈGLEMENT 21 (e) Dès qu’il conclut qu’une violation des règles antidopage peut avoir été commise, World Rugby ou son mandataire doit en informer la partie concernée. Ladite partie concernée sera Provisoirement Suspendue, si cela n’a pas déjà été le cas, tant que l’affaire n’aura pas été jugée. En outre, la partie concernée sera informée que l’affaire sera soumise à une Commission juridique. 21.7 GESTION DES RÉSULTATS 21.7.1 Responsabilité en matière de gestion des résultats 21.7.1.1 Les circonstances dans lesquelles World Rugby assumera la responsabilité de la gestion des résultats en cas de violations des règles antidopage impliquant des Joueurs et d’autres Personnes relevant de sa compétence seront déterminées par référence et en conformité avec l’article 7 du Code et le Règlement 21.5.3.3. 21.7.2 Examen d’un résultat d’analyse anormal découlant de contrôles initiés par World Rugby La gestion des résultats des contrôles initiés par World Rugby (y compris des contrôles effectués par l’AMA conformément à un accord conclu avec World Rugby) suivra la procédure suivante: 21.7.2.1 Les résultats de toutes les analyses doivent être envoyés à World Rugby sous forme codée, dans un rapport signé par un représentant autorisé du laboratoire. Toutes les communications doivent être effectuées de manière confidentielle et conformément au système ADAMS. 21.7.2.2 A la réception d’un résultat d’analyse anormal, World Rugby procédera à un examen afin de déterminer: (a) si une AUT applicable a été délivrée ou sera délivrée comme le prévoit le Standard international pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques, ou (b) s’il existe un écart apparent par rapport au Standard international pour les contrôles et les enquêtes ou au Standard international pour les laboratoires qui a provoqué le résultat d’analyse anormal. 21.7.2.3 L’examen préliminaire stipulé au Règlement 21.7.2.2 sera entrepris par un ou des représentants de la Commission consultative antidopage de World Rugby eu du Panel juridique antidopage de World Rugby pour établir si une AUT a été accordée qui explique le Résultat d’analyse anormal, ou s’il y a un écart apparent par rapport au Standard international pour les Contrôles et Enquêtes et/ou au Standard international pour les Laboratoires, prouvé par les documents relatifs à l’affaire en question, fournis par les laboratoires, qui atténue la validité du Résultat d’analyse anormal. Cet examen préliminaire devra normalement être effectué dans les trois jours. Le ou les représentants chargés de cet examen préliminaire pourront procéder aux enquêtes ou investigations supplémentaires qu’ils estimeront appropriées, uniquement dans le cadre de l’existence ou de l’absence d’une AUT, ou d’écarts apparents par rapport au Standard international pour les Contrôles et Enquêtes et/ou au Standard international pour les Laboratoires, prouvés par les documents Dernière actualisation : 1er janvier 2015 378
Manuel de World Rugby
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