RÈGLEMENT 21 résultats d’analyse de l’échantillon A et de l’échantillon B (ou les résultats de l’échantillon A dans le cas où l’analyse de l’échantillon B a été abandonnée ou ne sera pas effectuée) n’aient été communiqués par World Rugby (ou, selon les cas, la Fédération ou l’Organisateur de Tournoi) au Joueur comme fondement d’une violation alléguées des règles antidopage au titre du Règlement 21.2.1 (Présence). Les analyses additionnelles d’échantillons doivent être conformes aux exigences du Standard international pour les laboratoires et du Standard international pour les contrôles et les enquêtes. 21.6.6 Investigations 21.6.6.1 World Rugby ou son mandataire peut enquêter sur les activités de tout Joueur, de toute Personne, Fédération ou Association, de tout Organisme ou Club de Rugby, qu’il a de bonnes raisons de croire coupable d’une violation des règles antidopage. Ce Joueur, cette autre Personne ou Association, cet Organisme ou ce Club de rugby devra alors coopérer à toute investigation diligentée par World Rugby. 21.6.6.2 Tout Joueur, toute autre Personne, Fédération ou Association, tout Organisme ou Club de Rugby faisant l’objet d’une investigation diligentée par World Rugby, une Fédération ou un Organisateur de Tournoi dans le cadre d’une violation présumée des règles antidopage pourra être Provisoirement Suspendu et interdit de participation à tout aspect du Jeu dans l’attente du résultat de l’enquête et de l’issue de l’affaire. 21.6.6.3 Sans limiter les effets du Règlement 21.21.19, uniquement dans les cas où World Rugby ou son mandataire estime nécessaire de diligenter une enquête supplémentaire pour déterminer si une violation des règles antidopage peut avoir été commise, les procédures ci-dessous s’appliqueront, sous réserve des modifications et procédures supplémentaires que World Rugby pourra estimer nécessaires, compte tenu des faits et circonstances de l’affaire et des autres circonstances annexes : (a) Toute investigation sera diligentée dès que possible dans la pratique après que World Rugby aura eu connaissance de la violation présumée des règles antidopage. (b) World Rugby ou son mandataire pourra demander la fourniture d’informations complémentaires et faire appel à l’assistance et à l’avis d’experts et/ou de spécialistes, et notamment aux conseils de juristes que World Rugby pourra juger appropriés, sous forme de témoignage ou autre. (c) World Rugby ou son mandataire devra déterminer s’il considère qu’une violation des règles antidopage peut avoir été commise. (d) S’il conclut qu’il n’y avait pas de raisons de croire à une éventuelle violation des règles antidopage, aucune mesure supplémentaire ne sera prise et toute Suspension Provisoire sera automatiquement levée. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 377
Manuel de World Rugby
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