RÈGLEMENT 21 Fédération, de son intention de reprendre la compétition et s’il s’est rendu disponible pour tout Contrôle pour une période de six mois avant de reprendre la compétition, y compris (en cas de demande) le respect des obligations de fourniture d’informations de localisation du Règlement 21.5.6 et de l’Annexe 1 du Standard international pour les contrôles et Enquêtes. L’AMA, en consultation avec World Rugby et l’Organisation nationale antidopage du Joueur, peut accorder une exception à cette règle d’avis écrit de six mois si la stricte application de cette règle serait manifestement injuste pour le Joueur. Cette décision peut faire l’objet d’un appel en vertu du Règlement 21.13. Tout résultat de compétition obtenu en violation de ce Règlement 21.5.7.1 sera Disqualifié. 21.5.7.2 Si un Joueur prend sa retraite sportive alors qu’il fait l’objet d’une période de Suspension, ledit Joueur ne pourra pas reprendre la compétition dans des Événements nationaux ou internationaux avant d’avoir servi une notification préalable de six mois (ou une notification équivalente à la période de suspension restante à purger à la date de la retraite sportive du Joueur, si cette période était supérieure à six mois) à World Rugby, par l’intermédiaire de sa Fédération, de son intention de reprendre la compétition et s’il s’est rendu disponible pour tout Contrôle pendant cette période de notification, y compris (en cas de demande) le respect des obligations de fourniture d’informations de localisation du Règlement 21.5.6 et de l’Annexe 1 du Standard international pour les contrôles et Enquêtes. 21.5.7.3 Un Joueur qui ne fait pas partie du Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles de World Rugby et a informé World Rugby de sa retraite sportive ne pourra pas reprendre la compétition sauf s’il informe World Rugby, par l’intermédiaire de sa Fédération, au moins six mois avant la date à laquelle il souhaite reprendre la compétition et s’il se rend disponible pour tout Contrôle hors compétition inopiné, y compris (en cas de demande) le respect des obligations de fourniture d’informations de localisation du Règlement 21.5.6 et de l’Annexe 1 du Standard international pour les contrôles et Enquêtes. 21.5.7.4 Tout Joueur qui a fait l’objet d’une Suspension autre qu’une radiation à vie et qui désire reprendre la compétition à la fin de sa période de Suspension doit se rendre disponible pour tout Contrôle du Dopage Hors Compétition pendant cette période de Suspension. Si un Joueur commet une violation des règles antidopage pendant une période de suspension, son cas sera traité comme une violation séparée des règles antidopage. 21.5.7.5 Un Joueur qui a été sélectionné par World Rugby pour faire partie du Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles ou du Groupe de Joueurs soumis à des contrôles continuera à être soumis aux présentes règles antidopage, et notamment à l’obligation d’être disponible pour un Contrôle Hors Compétition Sans Préavis, à moins que et jusqu’à ce que ledit Joueur informe par écrit World Rugby, par l’intermédiaire de sa Fédération, qu’il a pris sa retraite sportive ou jusqu’à ce qu’il ne remplisse plus les critères d’incorporation dans le Groupe cible de Joueurs soumis à Dernière actualisation : 1er janvier 2015 374
Manuel de World Rugby
To see the actual publication please follow the link above