RÈGLEMENT 21 heures pourra être considéré comme un Manquement aux obligations relatives à la localisation en vertu du Règlement 21.5.6.18(b). 21.5.6.26 Gestion des résultats pour Manquement à la fourniture d’informations de localisation (a) Si toutes les conditions spécifiées au Règlement 21.5.6.18 relatives au Manquement aux obligations relatives à la localisation semblent remplies, au plus tard 14 jours après la date de découverte du Manquement apparent aux obligations relatives à la localisation, World Rugby notifiera par écrit au Joueur, par l'intermédiaire de sa Fédération, son Manquement apparent aux obligations relatives à la localisation en l’invitant à répondre dans les 14 jours suivant la date de réception de la notification. Dans cette notification, World Rugby devra avertir le Joueur : (i) qu’à moins que le Joueur ne persuade World Rugby qu’il n’y a pas eu de sa part de Manquement aux obligations relatives à la localisation, (sous réserve du reste de la procédure de gestion des résultats expliquée ci-dessous), le Joueur sera présumé avoir manqué à la fourniture d’informations de localisation ; et (ii) qu’il y a (le cas échéant) d’autres Manquements présumés à la fourniture d’informations de localisation qu’il aurait commis au cours des 12 mois précédant ce Manquement présumé à la fourniture d’informations de localisation ; (iii) des conséquences, pour le Joueur, si un mandataire de World Rugby, ou un Responsable Juridique ou une Commission juridique dans le cas d’un troisième Manquement à la fourniture d’informations de localisation, retient le manquement présumé à la fourniture d'informations de localisation. (b) Si le Joueur conteste le Manquement apparent aux obligations relatives à la localisation, World Rugby devra vérifier à nouveau si toutes les conditions du Règlement 21.5.6.18 sont remplies. World Rugby devra informer le Joueur et/ou sa Fédération, par courrier envoyé au plus tard 14 jours après la réception de la réponse du Joueur, s’il maintient, ou non, le Manquement aux obligations relatives à la localisation. (c) Si le Joueur ne répond pas dans les délais impartis ou si World Rugby maintient (nonobstant la réponse du Joueur) qu’il y a eu Manquement aux obligations relatives à la localisation, World Rugby notifiera au Joueur et/ou à sa Fédération qu’un Manquement présumé aux obligations relatives à la localisation sera retenu à son encontre. En outre : (i) Dans le cadre uniquement de Joueurs faisant partie du Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles, World Rugby devra informer en même temps le Joueur concerné du droit sont il Dernière actualisation : 1er janvier 2015 368
Manuel de World Rugby
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